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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e43
21 janvier 2015
21 janvier 2015
substitué par Me Jacques TELLACHE, avocat au barreau de REIMS AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0d
9 septembre 2008
9 septembre 2008
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 24 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
FAYAT Prononcé à l'audience publique du vingt neuf janvier deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La
Source officielle4eme Chambre Section 2
63b91b03b63d827c909cad89
6 janvier 2023
6 janvier 2023
*logement adapté : « Du fait des difficultés à monter les escaliers, un logement de plain-pied ou avec ascenseur est indiqué. M.
Source officielleChambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
17 avril 2025
17 avril 2025
Le client Fort Nicole doit la somme de 4.370,09 ' à la suite de plusieurs factures émises sans paiement depuis le mois d'octobre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
6 septembre 2005
administrateur ad hoc de la SARL CALLAND REALISATION. 39 bis chemin du Dévorah 01000 BOURG-EN-BRESSE Représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de SELARL BERNASCONI ROZET MONNET
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc3a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SICET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7cc8e074ba02f40a2f7
1 avril 2025
1 avril 2025
Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Assistées de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee0
24 juin 2021
24 juin 2021
décision attaquée en date du 21 juin 2018, enregistrée sous le no 18/00334 APPELANTE : Compagnie d'assurance NORWAY ENERGY ET MARIN INSURANCE (NEMI) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentés par Me Monel, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Cathy LELLOUCHE-HANOUNE de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE-HANOUNE MONNOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c8
11 janvier 2013
11 janvier 2013
] [I] demeurant [Adresse 1], - SAS [I] FRERES RCS de Versailles n° B323 420 281 prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 8], représentées par Maître Nicolas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
ayant cours en France ; / 2° Par des jetons ou plaques fournis par l'établissement à ses risques et périls ; / 3° Par le moyen de tickets, de cartes de paiement précréditées ou de tout autre système monétique
Source officielleChambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c09990
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cb
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Nicole Marie-Françoise D... épouse H... Jean-François Raymond Paul D... Sébastien A... Sandrine E... Pierre F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa4
25 septembre 2007
25 septembre 2007
la cour : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c629
27 août 2008
27 août 2008
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 3 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab6
24 septembre 2007
24 septembre 2007
DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Guy A..., avocat au barreau de TOULOUSE SCI L'ALOUETTE ... 31500 TOULOUSE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Nicole
Source officielleChambre sociale
69ddd017cdc6046d472aa487
9 avril 2026
9 avril 2026
Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2022-2694 APPELANTE : [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas
Source officiellePage 15 sur 18