SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Vestiaire: 28) Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON (Vestiaire: 146) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09058 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNWH SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [F] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09141 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN4D ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN LAB C/ [R] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame [Z] CHICLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 février 2019, Monsieur [B] a été déclaré irrecevable à conclure.

, Mme Rozenn LE GOFF, conseillère qui en ont délibéré.

devoir de conseil et de mise en garde, en tout état de cause, - condamner les sociétés Promotion Pichet, Promobat et Fiscali Conseil à les indemniser du préjudice subi, à hauteur

Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - dit que le licenciement dont M.

Par requête en date du 12 juillet 2016, le syndicat CGT Schindler a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles, en substitution de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Octobre 2019

SONNEVILLE, conseiller remplissant les fonctions de président S.TRUCHE, conseiller, chargés du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente Mme Nadège BOSSARD, conseillère M.

OLLIVIER, Vice Président placé faisant fonction de Conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 17 décembre 2018 Greffier : M.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Stéphane MEYER, Conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Stéphane MEYER dans les conditions prévues par l'article 785 du

Olivier MANSION, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, M.