Mai 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [G] [R] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à St-Egrève née le 14 Novembre 1999 à Echirolle de nationalité Française 127 rue des alliés

DU 11 JUILLET 2025 N°2025/327 Rôle N° RG 23/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIF [5] C/ Organisme [2] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs

[Y] [F] né le 01 Janvier 2007 à [Localité 7] ([Localité 6]) de nationalité Soudanaise alias [Y] [I] né le 01 janvier 2007 à [Localité 4] (TCHAD) de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au

président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Août 2025 à , Signée par Madame Pascale

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPELANTE : SA IMMOBILIÈRE DE L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par son mandataire la SARL ALLIADE SERVICES 1 avenue

C/ France Julia Alice Z... divorcée X...

No 10/04205 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/ S.A.R.L.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAFA Ordonnance n° 2025 / M30 Madame [P], [H] [O] veuve [S] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL

[O] [H] est tenu d'obtenir une autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures, les époux [I] et [O] [H] n'étant ni parent ni allié entre eux.

° Portalis DBVL-V-B7H-UA62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale

de décision : B N° RG 25/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVBG Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025, à 12h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Pascal

de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m², sont soumises à enregistrement.

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Octobre 2024 devant Madame Pascale

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffier, a entendu les

Dans le cadre de cette opération la société La Ulisse a émis, le 10 octobre 2007 une facture de 377 131,20 € réglée par chèque de la société Alba daté du 12 octobre 2007.

[Y] [B] et Mme [K] [B] plusieurs parcelles de terre d'une superficie de 4 ha 71 ca sises commune de Clayes.