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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
67f5ff36e523525b14ffda74
8 avril 2025
8 avril 2025
] alors que toutes ces parcelles font pourtant partie du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7e
13 avril 2017
13 avril 2017
Il a été clairement informé de son mode d'hospitalisation et est suivi sur le plan somatique ». Par décision du directeur de l'EPSM en date du 27 mars 2017, visant le certificat précité, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d92
20 décembre 2001
20 décembre 2001
domicile en son parquet au Palais de Justice ... 75001 PARIS Représenté par Monsieur LAUTRU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame PASCAL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374913740f124dcd102feb1
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En deuxième lieu, si l’intervention d’une décision préalable de désaffectation et de déclassement de parcelles communales est nécessaire pour permettre la cession de ces parcelles, cette cession n’est
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a62
8 mars 2017
8 mars 2017
, mais une assiette et un mode de passage.
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f98379c
10 avril 2025
10 avril 2025
a fait édifier un garage quand elle a eu connaissance des intentions de Mme [J] [O] de se désenclaver par la parcelle AW [Cadastre 14], un passage reste possible côté nord du garage et des parcelles AW
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87237
15 juillet 2004
15 juillet 2004
la parcelle D 339.
Source officielle1ère Chambre
61606649eedca24c93cf7914
17 février 2015
17 février 2015
B [Cadastre 3] bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle B n°[Cadastre 1] et sur la parcelle B n°[Cadastre 2] appartenant aux époux [G] ; Subsidiairement, dire que la parcelle cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
créée en 1998 par suite de la division de la parcelle D 1093.
Source officielle2ème Chambre
66878cbd05d6f7f678d4902e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, un mode de desserte au moyen d'un passage sur sa parcelle jusqu'au 30 mars 2016, date à compter de laquelle elle a, au moyen de lettres recommandées adressées par la voie de son conseil, informé ses
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7e1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[M] [XT] est occupant sans droit ni titre de la parcelle susmentionnée et qu'il devra dès lors lui restituer cette parcelle à compter du prononcé de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 € par
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042e
21 mars 2013
21 mars 2013
Elle a projeté la rétrocession de ces parcelles. Quelques candidats se sont portés acquéreurs de tout ou partie de ces parcelles dont M. Y... et M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
S'agissant du motif tiré de la consommation non économe de l'espace, la circonstance que la surface de vente de 1 000 m2 ne représente qu'une faible proportion de la parcelle totale n'est pas de nature
Source officielleChambre 1-5
5fdaca49b701765c89c40da0
23 mai 2019
23 mai 2019
B..., et également la parcelle [...] appartenant à des tiers), n'a pas été effectivement emprunté pour le passage de véhicules, de manière continue et pendant plus de trente ans, et que le mode de servitude
Source officielle14e Chambre
603446edbf630f37a17cf1ef
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00694_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 27 novembre 2018, une demande concurrente portant sur ces mêmes parcelles a été présentée par M. E d'Ouince.
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310eecdc6046d47a73e3d
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 APPELANT C/ Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62d
7 février 2011
7 février 2011
le 24 novembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officiellePage 15 sur 161