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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
F ont demandé au tribunal administratif de Besançon, l'annulation des deux arrêtés du 30 avril 2016 portant permis de construire une maison d'habitation de berger et un bâtiment agricole à usage de bergerie
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GUERARD 47, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Me Béatrice PASCUAL, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.S.
Source officielleChambre 1-9
631834100876004f131a5df8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[11] Société SIE [Localité 3] LA TRESORERIE [Localité 3] Société [5] Organisme URSSAF Organisme URSSAF DU VAR Société [13] Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me Béatrice
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f717
26 avril 2024
26 avril 2024
ROUEN INTIMEES : Me DUR Cécile (SELARL [8]) - Administrateur judiciaire de la société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille PERCHERON, avocat au barreau du HAVRE Me PASCUAL
Source officielle2 e chambre civile
65af661bb6c6260008b52f91
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 16 Octobre 1963 à [Localité 4] (58) domicilié : [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON assisté de Me Béatrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f750c56527a11effc4b799
9 avril 2025
9 avril 2025
Paris, assisté de Morgane CLAUSS, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE SENS représenté par Madame BERGER
Source officielleChambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964ee
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En face de cette île se trouvent plusieurs autres parcelles, dont la parcelle propriété de Monsieur [G] [J].
Source officielleChambre 1-9
600ffa98429b9d726c2a6d18
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63381a7b805de12b738
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MOTIFS Les consorts [F] sont propriétaires d'une maison cadastrée section BC n° [Cadastre 7] sur la commune de [Localité 10] alors que les époux [G] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée
Source officielle3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Pascal F... Me Alexandra G... Me Philippe-Laurent H... Me Nicolas I... Me Paul J...
Source officielle3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3429
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
6162c1d034defd4c4b3b4649
20 mars 2012
20 mars 2012
une date très proche de la rédaction du rapport ; Que Madame [K] ne peut, sans se contredire, soutenir que sa valeur a considérablement augmenté depuis lors alors que, pour l'appartement du Parc Berger
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e76c5bbe450008b2cc54
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.
Source officielleRétentions
64f816670a9accd9695a42e5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b45
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Jean-Daniel Henri Z...et Mme Béatrice Y...se heurte à une difficulté sérieuse.
Source officielleChambre 1-3
650150cb064ab105e62da1d0
7 septembre 2023
7 septembre 2023
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BERGER
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 28 Février 1957 à CANARI (20217) ... 20220 ALGAJOLA Défaillant Madame Pascale X...épouse G...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Madame Berthe X... épouse Y..., qui a acquis les droits d'Antoine D...sur les lots 1, 2 et 3, estime que le lot no 9 correspond à la bande de terre située au Sud de la maison, entre celle-ci et la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
Les époux Z... ne peuvent donc pas revendiquer une servitude conventionnelle de passage au profit de leur parcelle B 1064.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le maire de Lacanau a délivré à M. et Mme B A un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle après démolition de l'existant sur une parcelle
Source officiellePage 15 sur 82