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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7650d808eb34e45573e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère, qui a présenté son rapport Et qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649cebe43307c9013b34b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
à l'expatriation des données volées vers la France, à leur implantation au domicile niçois des parents de Monsieur [O] pour organiser leur découverte par [Z] [L], puis par la suite, a participé à l'élaboration
Source officielleChambre Sociale
68fb978011af6ba0065f3aa8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[V] a été licencié pour avoir participé en groupe à des activités de sabotage et de harcèlement à l'égard d'intérimaires, M.
Source officielleChambre 4-8
627f48b3551627057d32de58
13 mai 2022
13 mai 2022
Le compte rendu de la réunion de chantier en date du 08 novembre 2016, ne mentionne pas le nom du salarié pour y avoir participé, la société [6] y étant représenté par M. [D].
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
20 janvier 2003
Ils maintiennent leurs déclarations antérieures et affirment qu'ils n'ont en rien participé aux violences poursuivies.
Source officielleChambre sociale
642fb794cece1704f5747937
6 avril 2023
6 avril 2023
[N] dans son projet de vol. Il ressort de cette motivation que le tribunal a considéré que la matérialité des divulgations reprochées à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603745b32ee71c23e62753a0
4 mai 2015
4 mai 2015
Il s'avérait que la moto avait été volée le 14 janvier 2008 à Monsieur [Q], que [E] [F] l'avait acquise sans qu'il soit démontré qu'il avait connaissance de son origine frauduleuse et qu'il ne l'avait
Source officielleChambre 1 A
6438f247a942a604f5e9340f
5 avril 2023
5 avril 2023
MINUTE N° 185/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175321
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[U], cette décision confirme, s'il était besoin, qu'il a participé à une rixe et que lui-même n'était pas en légitime défense. En effet, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eb8
10 novembre 1999
10 novembre 1999
A B... , son concubin, collaborait à ce magazine et avait participé à la rédaction de l'article.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
CEGELEC PORTES DE BRETAGNE venant aux droits de la Société CEGELEC OUEST [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par : Me Carole SAVARY de l'Association Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia FABBRO, avocate
Source officielle6e Chambre D
6034d16389316cbb88a2ac4d
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Il s'ensuit que c'est à bon droit que le tribunal a fixé la participation de chacune des parties à hauteur de leur participation respective soit 207.700 francs (31.663,66 euros) pour monsieur [Y] et à
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f441e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Patricia CARTHIEUX.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
695ca8ab75782d5f06eeb3ea
4 janvier 2026
4 janvier 2026
6 mai 2025 et est revenu de nouveau sur le territoire français où il a été interpelé dernièrement le 28 décembre 2025 à [Localité 4] en tant que passager arrière d'un véhicule Renault Clio 4 déclaré volé
Source officielleChambre 1-6
65b35a101d7564000872db34
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pour ce faire, chaque joueur doit renvoyer le ballon à la main et de volée sans pouvoir le toucher deux fois de suite.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6788a223b815c30a4df70ae8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[N] n'ont pas souhaité participer à la réunion de conciliation qui était prévue le 7 décembre 2022. Le 6 avril 2023, la société Atelier [D] [Z] architecte, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c31
7 janvier 2016
7 janvier 2016
LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Murielle VOLTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616273fc7705f25f43643fb2
17 octobre 2013
17 octobre 2013
[H] entend préciser qu'il n'a jamais été inquiété ni pour ces faits prescrits ni pour le moindre vol, qu'il conteste en particulier avoir favorisé le vol de la tour d'ordinateur, n'étant pas le seul à
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e008
20 juin 2012
20 juin 2012
De la première attestation qui émane de l'auteur présumé des vols commis au préjudice de l'entreprise, il résulte que M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
1 août 2001
Dans sa plainte, la partie civile exposait que, le 2 décembre 1999, un tract avait été distribué "à la volée" devant le Lycée de Montesoro à BASTIA, au moment de la sortie des élèves et des professeurs
Source officiellePage 15 sur 32
VOLO, Patricia
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l’actif. N° RG : 13/08
07/07/2019
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VOLO, Patricia
Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état des collocation ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du TGI de PONTOISE ; publication légale effectuée le 06 février 2019 auprès de MEDIALEX ; RG N° 13/08
22/02/2019
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PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE
10/01/2016
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PIZZA VOLVESTRE, MARINJAHA VOLOLONONTS Y RAVAKA, Patricia, PIGNIDE
03/04/2015
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VOLO, Patricia
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.
30/09/2013
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