L'appelante soutient avoir réalisé des heures supplémentaires et sollicite à ce titre la somme de 21.216 euros et 2.121,60 euros de congés payés afférents.

considération l'ensemble des marques de parfums et cosmétiques les chiffres d'affaires et les résultats sont importants, - que ne peuvent pas être pris en compte les résultats des deux seules marques PACO

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Givors à sa demande de communication d'une copie de l’état des frais payés

à Mr [R] les sommes de : - 19.251 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 1.925,10 € au titre des congés payés y afférents, - dit et jugé que le travail dissimulé n'est pas

Il ajoute que son employeur ne lui aurait pas payé l'intégralité de ses heures supplémentaires de travail effectives.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paye

, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courriel, d'une copie des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et payées

Partant, sur l'indemnité compensatrice de préavis sera fixée à 4 050,56 euros, outre 405,05 euros au titre des congés payés afférents.

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SEITA à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

En outre, elle soutient que la salariée, sur laquelle pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

Marseille a : -ordonné à l'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE de créditer Monsieur W... des jours de récupération ( jours fériés et jours COS) perdus, -condamné l'association COS à lui payer

[G] un commandement de payer aux fins de saisie-vente, pour une somme totale de 108 211,49 euros.

Le montant de cette indemnité n'étant pas discuté en appel, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la société Aldi marché à la payer. M.

congés payés) et 2024/2025 (10 jours de congés payés + 1 jours de congé d'ancienneté).

[Z] et Mme [K], et payé à concurrence de 2.700Francs directement par l'acquéreur et à concurrence de 24.300 Francs par la comptabilité du notaire, - par acte notarié du 25 avril 1973, un appartement (

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.