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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c3d45a93e17a63792056a3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [K] [P] ÉPOUSE [O], née le 06 Mars 1959 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Caroline PECHIER
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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1 août 2024
1 août 2024
(SUISSE) MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 24] Absentes représentées par Me Caroline PECHIER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. VHPc/S.C
6597aa3eade3490008c31205
4 janvier 2024
4 janvier 2024
SC PATRICK GRIMALDI demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocate Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par trois mémoires en intervention, enregistrés le 13 septembre 2021, le 25 octobre 2022, et le 19 mai 2023, la SCI Hortus, représentée par Me Armel Pecheul, conclut au rejet de la requête, et demande
Source officielleCour d'Appel
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21 janvier 2014
21 janvier 2014
L'OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, Etablissement Public représenté par son Directeur en exercice dont le siège social sis 1 rue Montchovet - Immeuble "WARUNA" - Port Plaisance - Baie des Pêcheurs
Source officielleChambre 1-2
69cf6acfcdc6046d47f4b10c
2 avril 2026
2 avril 2026
Il était également pêcheur en mer et propriétaire d'un bateau mis sur remorque. Il allait régulièrement à la cueillette aux champignons et ramassait des truffes.
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S] un prêt de 473.780 euros pour les besoins de l'activité professionnelle de marin-pêcheur de celui-ci. Cet acte précise que M. [S] est marié avec Mme [C] depuis le [Date mariage 6] 2006.
Source officielle2ème Chambre civile
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18 avril 2024
18 avril 2024
[J] déclare avoir également une formation de marin-pêcheur et une certaine expérience professionnelle dans ce domaine, qu'il a cependant choisi de quitter, compte tenu des conditions de travail.
Source officielle3ème chambre
662b4405fe25450008314d16
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte des photographies extraites du site Street View établies en mai 2016 qu'il existait effectivement sur ce terrain un abri non affecté à l'habitation autrement dénommé 'maison du pêcheur', en
Source officielle5ème Chambre
6971d283cdc6046d4735ea79
21 janvier 2026
21 janvier 2026
son caractère dangereux, le rapport du BEA établissant au contraire que cette interdiction a pour fondement la gestion des ressources, - qu'ainsi le naufrage ne serait 'pas dû à un différent entre pêcheurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, patron pêcheur embarqué et rémunéré à la part, doit être évaluée à 7 653 euros, compte tenu d'une part des éléments du calcul résultant de la note d'expertise comptable du 13 mars 2019, non sérieusement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625103929f6bffa995b3c6
10 avril 2014
10 avril 2014
Il fait notamment valoir les moyens suivants et exclut toute fraude : * Bien que le pêcheur artisan ne soit pas lié à un employeur par un contrat de travail, il disposait du même nombre de jours de congés
Source officielle1ère Chambre
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19 septembre 2012
19 septembre 2012
des référés, ces deux sociétés ont été déclarées responsables de la pollution de l'étang de Bages Sigean apparue depuis 1991 et condamnées à réparer l'entier préjudice subi notamment par les marins pêcheurs
Source officielleCour d'Appel
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24 avril 2007
24 avril 2007
Michel F..., actionnaire et dirigeant d'une société d'édition " Pêcheur d'Images ", et cherchant à se reclasser professionnellement après avoir quitté cette structure en mai 2004, a approché à l'automne
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490c
14 mai 2020
14 mai 2020
X..., qui avait déclaré exercé la profession artisanale de patron pêcheur et deux factures (EDF et Véolia) valant justificatif du domicile des emprunteurs.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A a refusé de se conformer à l'ordre transmis par un collègue à la demande de sa hiérarchie, d'intervenir à l'appui d'une équipe du GIP confrontée au comportement très agressif de deux pêcheurs et a fait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
cette exploitation pour les cours d'eau du périmètre du PLAGEPOMI Adour-côtiers ne sont pas suffisamment connus, et que les conditions d'exploitation de cette espèce par les différents groupes de pêcheurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle se prévaut d'abord d'une étude de la fédération des pêcheurs réalisée sur la période 2012-2016 selon laquelle la centrale n'a pas été identifiée comme un obstacle majeur au développement des populations
Source officielleChambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e60
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Partant, les prétentions de ces derniers pêchent par insuffisance de précision et méritent d'être rejetées.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Force est de constater que sur ces deux points les déclarations du témoin pèchent par leur caractère incomplet et inexact puisqu'en effet Mme D... a assisté la salariée au cours d'un entretien préalable
Source officiellePage 15 sur 22