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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. l'Officier du Ministère Public, le 24 Février 2000c/Madame PHILIPPE X

6253c875bd3db21cbdd8557c

Appel

5 février 2001

5 février 2001

LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a : reçu PHILIPPE X... en son opposition, mis à néant l'ordonnance entrepris, et, statuant à nouveau, déclaré PHILIPPE X... coupable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87ef9

Appel

23 février 2006

23 février 2006

23/02/2006 ARRÊT No No RG 05/05017 AM/MFM Décision déférée du 30/11/98 - Conseil de prud'hommes de Périgueux Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9191c

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Philippe X... a été engagé par la SA TRANSPORTS KOCH le 3 mai 1999 en qualité de chauffeur poids lourd.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Anna, Y... Driss, Z... Hervé, A... Philippec/S.A

6253c8a7bd3db21cbdd85e1f

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Philippe c/ S.A. THOMSON TÉLÉVISION ANGERS. Jugement du Conseil de prud'hommes d'ANGERS en date du 18Mai 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Philippe X... a relevé appel le 22 mars 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87a

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Sur l'action civile, ledit tribunal a condamné Patricia X... divorcée Y... à payer à Philippe Y... la somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb20

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

née le 22 Mai 1971 à AUBERVILLIERS (93300) ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365d

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Lorsqu'il a été incarcéré Philippe X...ne travaillait pas depuis plusieurs années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9389e

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Philippe X...à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. SUR CE LA COUR Considérant que par acte authentique du 25 janvier 1991, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b026

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Philippe Y... ... ... Représentant : Me Maryse PIPART (avocat au barreau de CAMBRAI) DEBATS : à l' audience publique du 08 Février 2008 Tenue par A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00665_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert pour la société Philippe Védiaud Publicité ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93024

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Il ne paraît pas inéquitable de laisser à Philippe X...- Z... la charge des frais non compris dans les dépens, exposés par lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93124

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 35/ 2016 No RG : 16/ 00494 Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Christine X... et Philippe A... se sont mariés le 26 novembre 1983. Quatre enfants, maintenant majeurs, sont issus de leur union.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4d

Appel

2 février 2011

2 février 2011

FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été engagé le 10 novembre 1992 par la S.A.R.L. HYDRIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9e0

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

C / Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ac

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Philippe, Né le 06 mai 1966 à PÉRIGUEUX, Fils de X... Marius et de Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02553_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B, représenté par Me Gonzague Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be7d

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a81

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Philippe X... son maintien en invalidité de catégorie I.

Source officielle

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