08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.

Philippe Me Z... ès qualités SA DARGENT CGEA AMIENS GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 19 FEVRIER 2008 ************************************

civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Il appartient donc à la Chambre des métiers de démontrer l'existence d'une faute à l'encontre de la SAS Opendisplay pouvant justifier la rupture à laquelle elle a procédé.

représentée par Me Philippe PICHON, Avocat au barreau de LIMOGES, et Me MERGY, avocat, au barreau de LYON Monsieur Claude Y..., en qualité de curateur de Mme X...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon offre acceptée le 03 mars 2016, M.

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

Philippe D..., employé municipal, qui a croisé son chemin n'est pas parvenu à arrêter sa course.

[F] [V] C/ SAS ONEPI SARL SPE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe

audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe

Par courrier du 17 novembre 2005, la société SAGE a écrit à la société ALCION pour l'aviser qu'elle mettait un terme au contrat d'assistance technique à l'issue d'un préavis de 3 mois , soit une fin de

] [V] épouse [H] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] -Monsieur [C] [H] chez Madame [R] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe

Vu les conclusions déposées et oralement soutenues à l'audience par Monsieur Thierry X..., appelant d'une part et par Monsieur Jean- Philippe Z..., intimé, d'autre part.

au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

SMABTP prise en sa qualité d'assureur de FABRIC METAL LMO et en sa qualité d'assureur de IVEBAT, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Laurent