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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6d

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Fernand X... ... 07400 MEYSSE Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Plaidant/ Postulant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd0d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame [O] [T],EN SA QUALITE D'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL VETERINAIRE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4b

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

CAVE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSL, VENANT AUX DROITS DE LA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Philippe Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9526d9e13277d6e3962

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

légaux ayant son siège social 26/50 immeuble Frontalis- 26 avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris enregistré au répertoire Sirene sous le numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce0

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Olivier X...), mandataire liquidateur de la société Polyfilms, a formé appel incident. *** Il convient de rappeler que M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

696f45bbcdc6046d47f65bbb

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Mme [G] [B] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe OLIVIER de la SELARL D'AVOCAT OLIVIER PH, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f5747578

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f574757a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8963

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Richard BANON de la SELARL BANON & PHILIPS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66878ce305d6f7f678d491ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [X] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037481ee22d5b264f1d73c0

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

épouse [H] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu son mari [N] [H], née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 3] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea96

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X... ... 20620 BIGUGLIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c362

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b91

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Monsieur Daniel BACHASSON, président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Madame Brigitte OLIVE

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Pôle 4 - Chambre 1

68709e417c3ffdb9560b0849

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 25567 Monsieur [B] [Y], représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 25567 Monsieur [A] [D], représenté par Me Olivier

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CA

4ème chambre commerciale

63bfb3155e2fbe7c90043806

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

EURL PIGNOLY OLIVIER C/ [L] Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Quentin FOUREL-GASSER - Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4a

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/17533 APPELANTS Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93542

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Olivier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbac

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

ENTRE : SA NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN dont le siège social est 2 rue Georges Magadoux-87000 LIMOGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric OLIVE

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Journal officiel
Radiations

VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR

SIREN 347697112Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

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Créations

DE OLIVEIRA, Jean-Philippe

SIREN 914402003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/05/2026

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Radiations

OLIVEIRA, Benjamin, Fernand, Philippe

SIREN 887644425Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE OLIVEIRA INVESTISSEMENTS - POI

SIREN 989522016Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

19/03/2026

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Radiations

DE OLIVEIRA, Philippe, DE OLIVEIRA

SIREN 513998955Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/03/2026

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