RG N : 14/ 00425 AFFAIRE : COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2016 Me Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM

Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [S] épouse [J] représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

Une note en délibéré présentée par Me Vergnon pour la commune de Saint-Philippe a été enregistrée le 15 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe X....

[N] [A] était employé de la société Etablissements Philippe Van Maele SAS (ci-après, la Société) depuis le 2 janvier 1984 en qualité de mécanicien.

; - condamné la société Philips à payer à la société Matecir la somme de l 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Philips aux entiers dépens.

Manuel DE ABREU de l'AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE, avocat au barreau de Valenciennes substitué par Me Geoffrey BAJARD MINISTERE PUBLIC : M.

Philippe X... (ci-après les consorts X...) ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 30 mars 2017.

des Référés du Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame [L] [B] née le 15 Juillet 1953 à [Localité 13] (17) [Adresse 4] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF

GARNIER PHILIPPE ET [T] [U] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Maître [U] [T] Es qualités de mandataire judiciaire de la SARL RAMSEC Désignée à ces fonctions par jugement

Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Cependant, Philippe X... ne voulait absolument pas perdre le bénéfice de la totalité de la prime d'enrichissement de l'ONIVINS (c'est de la trésorerie qui rentre pour les viticulteurs : dixit Philippe

EXPRO, JCP DE NIMES 08 juillet 2021 RG:19/04318 [U] C/ [W] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Philippe EXPERT à Me Philippe HILAIRE-LAFON COUR D'APPEL DE NÎMES

(SUISSE) représentée par Me Philippe-Laurent A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Rose-marie F... , avocat au barreau de GRASSE, plaidant S.C.I.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bertrand Philippe Jacques X... ... 20226 BELGODERE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI

MIP DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27

[Adresse 4] opie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 En