INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05-2390 APPELANTE : SA AXA FRANCE, prise en la personne de son Président Directeur Général dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Philippe

instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Madeleine HUBERTY, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Jacqueline

MINUTE N° 08 / 0473 Copie exécutoire à : - la SCP WEMAERE-LEVEN -Me Philippe RUBIGNY -la SCP CAHN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 05 Mai 2008 Numéro

jugement rendu le 16 Novembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 97/1866 DEMANDERESSE et DEFENDERESSE A LA SAISINE APPELANTE et INTIMEE Mademoiselle Valérie Isabelle Jacqueline

Philippe Joseph Alex X... né le 10 Décembre 1959 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ...

BRISSART-LECHESNE, avocats au barreau de REIMS, INTIMES : Madame Annie A... épouse Z... ... 36200 ARGENTON SUR CREUSE Monsieur Guy Z... ... 36200 ARGENTON SUR CREUSE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET

juridictionnelle Totale numéro 1999/005553 du 16/02/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe

Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

Société BANCA INTESA BB SCP DARGENT - MORANGE - TIRMANT, Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires, agissant tant en sa qualité de liquidateur à la liquidation Judiciaire de Monsieur Philippe

BECTON DICKINSON DISPENSING FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Marie NICOLAS,

4] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE SAS BDL CAPITAL MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Madame [B] [J] épouse [M] née le 25 Novembre 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Philippe

Portalis DBVB-V-B7D-BFFA4 SAS SO FRA DE C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le 12 Avril 2024 à : - Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jacqueline

GROUPAMA TRANSPORT 1 quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe GODIN, avocat S.A.R.L.

de PARIS - RG n° 06/16549 APPELANTES Madame [W] [P] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assistée de Me Jacqueline

2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/04711 [Q] [W] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline