Il était maintenu sans fondation par de simples piquets torsadés récupérés chez un ferrailleur et a même été changé en 1999 et 2001.

2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2021F00196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY

AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04580 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6PN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 6.

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 6.

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

de nature différente, des tubes voilés ou des piquets tordus.

. : 02/05940 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur François X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE

la seule assignation et non à ses conclusions, et n'évoque que les moyens et prétentions de la société O'Swim.

Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Josette PIQUET

Etablissements CENTRE SECURITE MULTIPOINTS 4 avenue Hoche 65000 TARBES représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me COUDEVYLLE-LOQUET, avocat au barreau de PAU INTIME

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Y... - sophie PIQUOT JOLY de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat postulant

Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Annette PIAULT de la SELARL OLIVIER MORIN-ANNETTE

Z... 64350 SEMEACQ BLACHON représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de Me CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision

SELARL d'Avocats DARMENDRAIL & SANTI [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de sn représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître François PIAULT

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. » Mme D... se prévaut de la durée de son séjour en France et de celle de son

la largeur minimale d'un droit de passage défini comme devant s'exercer en tous temps et avec tous véhicules, de décrire les obstacles à l'exercice des droits de passage (barrières, empierrements, piquets

Il ne saurait dans ces conditions être fait droit à sa demande de rétablissement de deux clôtures constituées de piquets tous les deux mètres, et de trois rangs de fil de fer barbelés.

PRÉTENTIONS DES PARTIES. Dans leurs dernières écritures transmises par voie électronique le 24 février 2020, M. 

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 16 octobre 2011, le voilier « Fine mouche » appartenant à Monsieur Alain A... est tombé en panne de moteur lors d'une sortie en mer à la suite