sous l'enseigne [U] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE PICARDIE

La société COLAS NORD PICARDIE a alors appelé en cause les compagnies ABEILLE ASSURANCE et U.A.P.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN URSSAF DE PICARDIE

qui a débouté Monsieur et Madame X...de l'ensemble de leurs demandes, condamné Monsieur et Madame X...à payer à la société UNI HABITAT et à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Brie Picardie

Suite au refus de la compagnie Macif Val de Seine Picardie, assureur responsabilité civile de M.

FAITS ET PROCEDURE La société LOGEBAIL, agissant comme chef de file d'un pool bancaire, a financé par crédit-bail, l'acquisition par la société AFFINERIES DE PICARDIE d'un four de fusion d'aluminium

ARRET N° 564 [B] C/ URSSAF DE PICARDIE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 **********************************************

Picard, président, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Niel, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

En outre, cette ligne dessert des zones comprenant déjà des magasins Picard. Elle fait donc valoir que l'incidence de la ligne de tramway est limitée.

ARRET No SA IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE C / X...

[6] Bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée reçue le 2 janvier 2024, l'URSSAF de Picardie n'a pas comparu.

[C], -condamné l'Urssaf de Picardie à payer à M. [C] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie abusive, -condamné l'Urssaf de Picardie aux dépens.

[A] [I] a sollicité le bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (l' ASPA) auprès de la caisse régionale d'assurance retraite Nord-Picardie.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le

Par acte du 14 décembre 2012, les promettantes ont assigné la bénéficiaire, ainsi que sa caution, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Brie-Picardie, en paiement de l'indemnité d'immobilisation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard