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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d0
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ayant pour avocat la SCP GOLDNADEL ET ASSOCIÉS, du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8d
25 mars 2008
25 mars 2008
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Février 2007 RG : F 05 / 04245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04563_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale
6364bb83e405357f749ea9aa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les pièces 15 à 17 de l'intimée ne sauraient rapporter la preuve contraire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf2
20 avril 2011
20 avril 2011
HAUTE-RIVOIRE comparant assisté de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : Mme Aimée Y... veuve Z..., majeure protégée née le 23 Mars 1911 à SALT-EN-DONZY
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Octobre 2022 par le Juge commissaire de Nanterre N° RG : 21/0013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616359d61416be03751aa40c
24 novembre 2010
24 novembre 2010
de licence une liste détaillée de tous les stocks, et le donneur de licence aura la possibilité d'exercer une option pour l'achat en tout ou partie de ces stocks [...] exerçable par le donneur de licence
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162dd03cadecb9ef7c7e17d
27 septembre 2012
27 septembre 2012
du travail, les personnes physiques immatriculées au registre de commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au registre des agents commerciaux, sont présumées ne pas être liées avec le donneur
Source officielle1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa964f
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme [Z] détenait un cahier dans lequel elle consignait la valeur des fausses prestations et des cadeaux affectés à chaque donneur d'ordre impliqué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67ecc7cf8e074ba02f40a315
1 avril 2025
1 avril 2025
Dire n'y a avoir lieu à écarter des débats la pièce 7 des concluants qui est communiquée avec sa traduction, à l'appui des présentes (Pièce 15 : en couleur et Pièce 16 : traduction en français).
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Fixemer ; sur sa demande, autorise Me Jean-Pierre Binoche, Avoué, à recouvrer contre eux ceux de ces dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision .
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00135_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43119066fd7c90fc27c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause conformément aux dispositions de l'article 455 du
Source officielleAvis
CADA:20227344
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L’établissement peut ainsi être conduit, selon les cas, à transmettre l’ensemble du dossier ou bien à se limiter à la communication des pièces répondant strictement à l’objectif poursuivi.
Source officielle3ème Chambre
6348fff863d497adffda40cd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la responsabilité de Mme [O], l'appelante expose que l'intimée, qui a la qualité de donneur d'ordre, a choisi une porte avant d'en substituer une autre et a entrepris les démarches pour l'obtention
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6358cd72c40aa805a7864b2f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En l'absence de provision, le tiré non plus que le donneur d'aval ne sont tenus à l'égard du tireur/bénéficiaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60329c9cc4a4b61105ad2c20
20 décembre 2017
20 décembre 2017
2016 en son chef de mission autorisant la SCP Carole Duparc et Olivier Flament, prise en la personne de I'un de ses associés, à prendre copie en totalité des contrats commerciaux avec les clients donneurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928db
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Le 22 septembre 2010 Mme X... a été convoquée à un entretien préalable à licenciement pour faute pour le 1er octobre suivant avec une mise à pied de trois semaines à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee7
10 février 2004
10 février 2004
Par courrier du 8 août 1995 le CITS d'Agen, par l'intermédiaire du docteur A..., a ainsi reconnu que parmi les donneurs des 13 produits sanguins administrés à M.V., deux étaient HCV positifs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e2fc25a97f0381f531e
5 juin 2014
5 juin 2014
mensuelle ou quelques jours après ; qu'ils rappellent que la réglementation à l'obligation de couverture est édictée tant dans l'intérêt de la banque et de la sécurité du marché, que dans celui du donneur
Source officiellePage 15 sur 114