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[O] qui ne pouvait, sans faute, être reproduit ; - l'utilisation d'un guidage identique (choix du circuit proposé, commentaires) : la preuve de ce grief ne résulte d'aucune pièce du dossier ; - l'utilisation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01916_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

Un mémoire de production de pièces a été présenté le 16 avril 2019 par la Commission nationale d'aménagement commercial.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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Première Présidence

65aa289ea34ad10008581b30

Appel

18 janvier 2024

judiciaire de Nancy a : Ordonné la tenue des obsèques de Madame [Y] [S], née [P], décédée le [Date décès 1] 2024 à [Localité 5], conformément au contrat conclu par Monsieur [E] [S] avec l'entreprise GUIDON

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA01888_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la société Poweend, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA01889_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00990_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02177_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02947_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00852_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : - d'annuler la décision du préfet

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03427_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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1ère Chambre

6780bc867876e75543d1c6b6

Appel

9 janvier 2025

En application de l'article 802 du même code, dans sa version en vigueur du 31 juillet 2023 au 1er septembre 2024, « après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce

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Chambre des Urgences

69f43a6ecdc6046d472da1dc

Appel

15 avril 2026

appartenait pas de prendre en charge ; Attendu qu'il est constant que le deuxième devis n'a pas fait l'objet d'une acceptation de la part de la société Les Apiculteurs Associés , laquelle indiquait (pièce

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02782_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00563_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02094_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Althéas, représentée par Me Antoine Guiheux, demande au juge des référés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02628_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 17 janvier 2023, la société anonyme simplifiée (SAS) Les quatre Jallois, représentée par Me Antoine Guiheux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03067_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Rétention Administrative

69e31723cdc6046d47a7dc4d

Appel

15 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

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