, président - Claude MORIN, conseiller - Bernadette AUGE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Dominique ROUX a fait le rapport, conformément à l'article

débattue le 03 JUILLET 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pierre D'HERVE, Président, chargé d'instruire l'affaire, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le

Maître Brigitte LOOTEN, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame [L] [P] née le [Date naissance 2] 1963, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sarah AKBARALY, loco Maître Pierre

No 05/02231 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Gérard Y...

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.

Les sociétés BERTEAU DISTRIBUTION, [Adresse 10], GAEC 3 B, LE ROUX, LE GAL, SODINE, PRODUCTEURS ALSACIENS ET LORRAINS, LIGNER, CARADEC, FERME DU PRE et HUBERT LEVESQUE sont intervenues volontairement à

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me LACROIX, avocat stagiaire au cabinet de Me Elodie ROUX-MEYER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

l'enquête sociale commandée par le préfet du Val-de-Marne le 29 juillet 2015 réalisée par la direction des affaires sociales et de la petite enfance ; 2) les rapports et les conclusions, ainsi que les pièces

[N] [F] et [V] [L] et à la société Roc de La Lune (pièces intimés n°1 et 36). Ils ont donc pleinement qualité pour intervenir en appel. Sur la démolition des ouvrages implantés par M.

[N] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non-représenté A l'audience sur incident du 9 septembre 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Solène ROUX,

Pierre X...

Vu les autres pièces du dossier.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Roger X... C/ Mme Sandra Y..., M. Henri Z...

Commettre tel Expert qu'il plaira à la Cour de désigner, avec mission de se faire remettre l'entier dossier médical de Monsieur [I], décrire la maladie dont il aurait été atteint, au vu desdites pièces

/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 218 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00098 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

L SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL ROI THEODORE prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de BASTIA 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau

Enfin, Roger X...verse aux débats les attestations de Philippe B..., Jean-Michel C...et Franck D...mais aucun titre permettant d'établir qu'en utilisant la piste pendant plusieurs années, Roger X...a entendu

[I] est seulement clairement justifiée la somme de 12.203, 39€ (11.403,39€ + 800€), la somme de 3535,61€ de frais n'est justifiée par aucun décompte ou pièce.