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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6881beb253f7f060d28c7869
15 juillet 2025
Pour suite à votre courrier reçu en date du 20 juin 2022, nous portons à votre connaissance dans le cadre de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle dont vous faites l'objet les pièces
Pôle 4 - Chambre 8
60373cf32fe4e7191b51fbc1
13 mai 2015
] Prise en la personne de Monsieur [X] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 substitué à l'audience par Me Lionel HENRY
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f6
17 février 2017
Elle a par ailleurs communiqué deux nouvelles pièces s'ajoutant à d'autres pièces communiquées postérieurement à sa requête aux fins d'être autorisée à assigner à jour fixe. *** La société Monjasa
1ère chambre civile A
61625107929f6bffa995b42c
5 juin 2014
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Juin 2014 APPELANTE : SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES (MGA) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Charles-Henri
Pôle 5 - Chambre 9
6164124afc57acb3cf68c729
5 novembre 2009
PETIT-LESENECHAL, avoué à la Cour qui a déposé son dossier INTIME: MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE [Localité 17] ayant son siège [Adresse 2] [Localité 11] assisté de Maître Henri
5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2aee
28 avril 2025
BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.
1ère chambre civile B
627218d8228a02057de674af
3 mai 2022
[M] née le 03 Juin 1946 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON, toque : 33 Assistée de la SELARL HELARY-HENRY
Pôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e594
12 mai 2022
- Juger, vu la pièce n°11, que la société intimée a omis d'informer Helvetia Assurances de l'existence d'une procédure en Turquie contre la société Agros.
2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a5
10 janvier 2023
L'acte de cession précitée (pièce 14 EOS) précise que « les créances composant le Portefeuille sont désignées et individualisées en annexe jointe à l'Acte de Cession ».
CHAMBRE SOCIALE A
659f966a3328fa00087a2556
10 janvier 2024
Le courrier de notification des motifs économiques du 15 septembre 2016 remis contre décharge a été émis à l'entête 'idealp' et signée par M. [E].
12e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b75
23 septembre 2014
Jugement rendu(e) le 22 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/00552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Chambre 2 A
633fc2e9e633183e2ee1792d
6 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre, Madame Myriam DENORT, Conseiller, Madame Nathalie HERY, Conseiller
6253ca5cbd3db21cbdd8ad26
30 mai 2007
EUROVIA PICARDIE Boulevard Henri Barbusse 60150 THOUROTTE Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI ET : INTIME Monsieur Benoît X... ...
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
POINTE A PITRE.
4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89b
12 octobre 2023
Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence, désigné par ordonnance du premier président rendue le 13 juin 2023 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre
62c5295aa2c42363790796d2
1 juillet 2022
: L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Mme Nathalie HERY
67ef6fb97985d82da296f785
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Nathalie HERY
CHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba90
15 janvier 2016
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 APPELANTE : [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Pierre-henri
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033acfbb6986860fb72ae5c
27 avril 2017
Les saisies ont été réalisées suivant procès-verbal d'huissier respectivement des 8 et 9 décembre 2016 (Pièce n°6-2 et 7-2).
Pôle 5 - Chambre 8
65a0f0d45bbe450008b2d06b
11 janvier 2024
Il n'est pas produit de pièces justifiant les allégations de la société Cubex selon lesquelles M.[W] a été avisé dès le début des opérations de contrôle, même si M.
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