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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
né le 23 Septembre 1931 à RELIZANE ... 98717 TAHITI POLYNÉSIE FRANÇAISE ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Nelly Y... épouse X... ... 98717 TAHITI POLYNÉSIE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a80
24 septembre 2013
24 septembre 2013
né le 27 Février 1945 à SAINT JEAN DU BRUEL (12230) de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représenté par Me ROUGE substituant la SCP PINET, avocats au barreau de NARBONNE Madame Marie-Claude
Source officielleChambre commerciale
62ce639a9a20ce9fcf1268bf
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2018j00477 APPELANT : Monsieur [W] [G] né le 15 Septembre 1951 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française
Source officielleChambre sociale
5fdad6d041dbb76968ccd156
16 mai 2019
16 mai 2019
d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b4
4 juillet 2007
4 juillet 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre A ARRET DU 04 Juillet 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01391 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901c
30 janvier 2007
30 janvier 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06406 Décision déférée
Source officielle1ère Chambre
65a77df38121050008662be6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[F] [C], demeurant [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentés par la SELARL MLB AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e5552451736023
30 avril 2015
30 avril 2015
R.G : 13/08892 décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 07 octobre 2013 RG : 2012J1617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01252_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee42071112b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.A.S.U.
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3aea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ajoute que la loi française, appliquant les traités, permet à toute entreprise d'assurance communautaire de couvrir tous les risques en France (article L. 362-2 du code des assurances) en vertu d'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e4eb7797cdb2f7583ca8
20 mai 2011
20 mai 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 MAI 2011 (n°167, 17 pages) Numéro
Source officielle3ème Chambre
69f43c02cdc6046d472dd5d4
29 avril 2026
29 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02287 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKY [L] C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652d
17 janvier 2003
17 janvier 2003
B..., la SACEM SDRM, Tristan NIHOUARN, Jean-François PAILLARD, Cédric FLOC'H et Eric DIGAIRE et a condamné Y...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00131_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, un baccalauréat technologique, que son oncle est français et que sa grand-mère réside régulièrement en France.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686a
12 mars 2003
12 mars 2003
Guy et Roger X... sont respectivement comédien et metteur en scène de l'Association ARTS ET CULTURE Les BALADINS EN AGENAIS régie par la loi de 1901 dont Pierrette G. et la trésorière.
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c8fb8594705dbfcca77
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Localité 1] Représentée par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE, INTIME Monsieur [O] [P] né le 26 Juillet 1980 à [Localité 6] de nationalité Française
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Le 24 juin 2019, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en faisant valoir son entrée en France alors qu'il était mineur, la durée de sa présence sur le territoire français et une promesse d'embauche
Source officielle1ère Chambre
688d9d4aa7cb93066e4439ce
1 août 2025
1 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 15 sur 119