Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7B-JVHW SARL GMB GESTIONc/Monsieur T
5fdb8150c0779c5fbc9510af
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Maiwenn PARDOE substituant Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : T... E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bb
13 septembre 2016
13 septembre 2016
• Condamner la société Dépôt pétrolier de Port la Nouvelle à payer aux riverains dont le sol des terrains a été pollué, au titre d'une perte de valeur de 30 % de leur bien immobilier les sommes de :
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Mme Laurentine X... épouse Y... et les Consorts Y..., appelants, soutiennent que les puits de l'exploitation et qui pouvaient jusqu'ici servir à l'alimentation en eau des bâtiments d'habitation, sont pollués
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcbc
14 janvier 2016
14 janvier 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : B0793 INTIMES Me [V] [V] (SELAFA MJA) - Mandataire judiciaire de Monsieur [K] [E] [Y] [S] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isaline POUX
Source officielleChambre commerciale
63b546f4c9018405dfcaad73
3 janvier 2023
3 janvier 2023
copie délivrées le à Chambre commerciale ARRÊT DU 03 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03337 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POYU
Source officielle1ère chambre civile A
61636a8c22908a2ec611e8c7
14 avril 2011
14 avril 2011
DECISION La Sas GRS Valtech dont l'activité est le traitement des sites et des sols pollués et dont le directeur général délégué était, depuis le 28 mars 2000, [J] [F], révoquait ce dernier lors d'une
Source officielle3ème Chambre Section 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c2
26 janvier 2010
26 janvier 2010
POQUE, conseiller F. TAMALET, conseiller Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7f
18 novembre 2008
18 novembre 2008
d'interprétation est qualifié de fumeur passif le patient dont le taux est au minimum de 50 ng/ml ; qu'en outre, l'appelant ne vivant pas en pleine campagne mais dans une métropole particulièrement polluée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la SAS Infinite Conseil, représentée par Me Pogu et Me Duceux, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02629_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 novembre 2023 et 15 février 2024, la société UTB, représentée par Me Poux-Jalaguier, avocat, demande à la cour
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ARRÊT DU 06 juillet 2022 JYS/CR --------------------- N° RG 22/00110 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7AI --------------------- ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ÉTABLISSEMENTS POU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfc542d85a267f3c769
11 juillet 2025
11 juillet 2025
demeurant [Adresse 7], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 450 131 370, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isaline POUX
Source officielle1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb67
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte des 27 mai et 7 juin 2022, il a assigné cette société ainsi que ses assureurs de responsabilité civile les société MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles en responsabilité pou manquement à
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77da58121050008662bd0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles affectant un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être rectifiées par la juridiction qui l'a rendue pou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02569_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 28 novembre 2024, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3538d77e1854e3f4230
26 juin 2018
26 juin 2018
du rapport d'expertise qu'elle n'a pas faite in limine litis ; qu'elle n'est de toute manière pas fondée, - que Socotec chargée d'une maîtrise d'oeuvre par CBSM, devant identifier les zones polluées
Source officielle1ère chambre civile B
667fa35f0693c2be63c5bce3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'occasion de travaux de voiries et réseaux divers réalisés en 2010 par la commune dans le cadre de la construction d'une école maternelle sur sa parcelle [Cadastre 5], il a été découvert des terres polluées
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b962
4 mai 2006
4 mai 2006
après la dépollution faite à la charge de la Société Anonyme RENO, la SCI DU REAL a repris un bien immobilier totalement dépollué et ce, alors même qu'avait été donné à bail un site industriel très pollué
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
comptes rendus des activités de contrôle des activités de chasse sur les zones protégées ; - de procéder à la dépollution notamment des « lacs de tonnes » et plus généralement de l’ensemble des zones polluées
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A
6614da4028647600086a8f1f
8 avril 2024
8 avril 2024
l'annulation de la première expertise et le dépôt du second rapport. 2- Aux termes de ce second rapport, l'expert judiciaire a considéré que « la pompe à huile du tracteur avait fonctionné avec une huile polluée
Source officiellePage 15 sur 68