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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
67f8a22740b8f5486fedd8ab
9 avril 2025
9 avril 2025
[S] [U] de la décision rendue le 12 avril 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Poissy dans l'instance l'opposant à la société CA, Vu l'ordonnance d'injonction à rencontrer un
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9522a40f8b0008cb7add
4 avril 2024
4 avril 2024
Décembre 2023 Date de saisine : 20 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° F22/00385 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097ec
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F22/00375 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-5
68f864ea5d3e42c22e13b8b7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PARIS, vestiaire : C2477 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [O] [G] de la décision rendue le 15 Octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleChambre sociale 4-1
69fd6e5ecdc6046d4701bcc6
7 mai 2026
7 mai 2026
articles 384,385,400 à 403 et 405 du code de procédure civile ; La S.A.S. [1] a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 24 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de POISSY
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - les dépenses de travaux exposées pour la réhabilitation de l'immeuble sis à Carrières-sous-Poissy étaient déductibles de ses revenus fonciers ; - la majoration pour manquement délibéré
Source officielleREFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fe8
25 juillet 2025
25 juillet 2025
ET : Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté et plaidant par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2f3bf535a2d228f956e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [I] [P] de la décision rendue le 19 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielleAvis
CADA:20231487
20 avril 2023
20 avril 2023
sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, concernant son client incarceré au sein de la maison centrale de Poissy
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5c
17 février 2004
17 février 2004
DE VERNEUIL SUR SEINE représentée par son Maire en exercice domiciliée en cette qualité audit siège et autres Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca905d6f7f678d48f3e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] [Localité 4] Représenté par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Eric POILLY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cfb8121050008662b8d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EURL ORCHIDEE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea669
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SOCOTEC DIAGNOSTIC C/ [N] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 20/00149
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb28d16be2ca5050b65
27 mai 2010
27 mai 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2008 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° chambre : N° Section : N° RG : 11-06-0050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
O] C/ Association COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement du 8 décembre 2020 du conseil de prud'hommes de Poissy
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cf
13 avril 2023
13 avril 2023
TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00144 Copies exécutoires
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939d1
13 avril 2023
13 avril 2023
TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00145 Copies exécutoires
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939d3
13 avril 2023
13 avril 2023
TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00146 Copies exécutoires
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d5
13 avril 2023
13 avril 2023
TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00147 Copies exécutoires
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d7
13 avril 2023
13 avril 2023
TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00148 Copies exécutoires
Source officiellePage 15 sur 64