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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437b
13 décembre 2018
MUNICH non comparant, ni représenté DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte délivré le 27 septembre 2018, Monsieur X...
Chambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad450
18 juillet 2024
CONDAMNER POLE EMPLOI à régler à Monsieur [J] la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral subi.
Pôle 6 - Chambre 2
60323b02bbe625714317cc5c
22 mars 2018
DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Vincent COSTEUX, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES
Chambre pôle social
697afa76cdc6046d470fe70e
27 janvier 2026
rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 26 août 2025 RG N°22/01212 Société établissement CHAZALLON / S.A. [19], [K] [S], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [13], jugement au fond, origine pole
6163e588578519f70b5eba82
19 novembre 2009
, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03856 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 05/12993 DEMANDERESSE
1ère CHAMBRE CIVILE
DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX
5fdc07b30b5afb2bdb01d562
8 janvier 2019
Pour ce qui concerne la mission relative à la politique sociale, Lur Berri ne peut davantage soutenir que le délai de consultation expirait le 31 décembre 2016 puisqu'à cette date l'entreprise a accepté
Chambre civile 1-7
65a0f89f383a880008fd0972
11 janvier 2024
langue punjabi, prêtant serment à l'audience, DEMANDEUR ET : Le préfet des Yvelines représenté par Me Lamiae HAFDI, du cabinet CENTAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500, DEFENDERESSE
Pôle 6 - Chambre 4
6034a855db94c294660ddf8d
25 octobre 2016
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère Greffier : Madame Marine POLLET
2ème Chambre
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
En deuxième lieu, d'autre part, aux termes de l'article R. 612-6 du code de justice administrative : " Si, malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n'a produit aucun mémoire, elle est réputée
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f97
26 avril 2022
PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/05754 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5OE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE
Sociale C salle 3
6451fb5f48616ed0f8cd4fc8
14 avril 2023
GROSSES le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Etablissement Public POLE
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f9
22 juillet 2016
*** SARL VDL BUS & COACH FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie DEVILLIERES FINKELSTEIN de la SCP COURTOIS & FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e7fc25a97f0381f573f
20 mai 2014
C0724 INTIME Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques TREMOLET DE VILLERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0163 PARTIE INTERVENANTE : POLE
6253cd21bd3db21cbdd9257d
23 juin 2015
ARRÊT DU 23 Juin 2015 DEMANDERESSE : Madame Marie-Christine X...
Pôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
La Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) est un établissement public allemand chargé de la mise en 'uvre de la politique internationale d'aide au développement de l'Etat allemand.
60330d50153fe97f6e587bc9
10 octobre 2017
La société ISS PROPRETE remettait à Madame [J] [U] une attestation POLE EMPLOI, un certificat de travail ainsi qu'un reçu pour solde de tout compte, tout document faisant état d'une « mutation » et d'une
17e chambre
6036931424767035be31a460
1 octobre 2015
Cassation de PARIS N° RG : E12-22.546 Copies exécutoires délivrées à : Me Emeric LEMOINE Me Hélène FRONTY Copies certifiées conformes délivrées à : SA UCB PHARMA [E] [N], POLE
6253cd77bd3db21cbdd93700
23 novembre 2016
né le 24 Juin 1944 à Arles (13200) ... 20111 CASAGLIONE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Janine Marie Louise Y... épouse X...
5e chambre Pole social
6789f568b7cff8efb73576bf
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03286 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ES POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 27 septembre 2023 RG :21/00350 [
6253cddbbd3db21cbdd94bc3
2 décembre 2020
I..., né le [...] à Brasov (Roumanie), demeurant [...] ; Représenté par Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de Papeete; Défenderesse : La S.c.i. de B...
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