Thierry X... celui-ci ne peut pas se prévaloir d'un préjudice professionnel résultant d'une perte de chance et rejette toutes les demandes présentées de ce chef , - Ordonne au défendeur de régler la puissance

[H] tendant à voir constater l'existence d'une servitude de puisage et de conduite d'eau au profit de sa parcelle, - rejeté les demandes reconventionnelles de M.

De plus, la société EDF a modifié unilatéralement la puissance souscrite en janvier 2014.

désignation du notaire et de l'administrateur provisoire seront supportés au prorata des tantièmes respectifs de Monsieur [N] et de Monsieur et Madame [L], - dit que la servitude de passage et de puisage

Le sapiteur concluait que l'installation fixe du bâtiment, qui présentait une puissance de 60 ampères, n'était pas adaptée au branchement de ce type de matériel présentant une puissance inférieure définie

équipé d'un dispositif de comptage visé à l'article L341-4 du code de l'énergie et soutient qu'il appartient à la partie adverse de prouver ne pas être en mesure de procéder à une simple réduction de puissance

au réseau public de transport d'électricité d'un poste de transformation dont elle est gestionnaire, afin d'y raccorder plusieurs installations de production d'électricité d'origine éolienne d'une puissance

× (P-2) où : / - Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur ; / - P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW). / () ". 13.

Or, il n'est pas contesté que la société UI Gestion a une participation prépondérante au capital de la société Puissance 5, cessionnaire.

CETAT60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute.

CETAT60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.

CETAT60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

CETAT60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

CETAT60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute.

CETAT60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute.

CETAT60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute.

CETAT60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

CETAT60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.