-X..., - le consentement de Jeanne, Marie-Ange, Mélusine Z... à son changement de nom établi après sa majorité intervenue le 6 mars 2013.

* * * * * Aux termes de ses uniques conclusions d'intimée déposées le 17 mai 2022, la SMABTP demande à la cour : - DECLARER la société SBTPC-SOGEA REUNION mal fondée en toutes ses demandes, et

Le 18 mai 2022 à 17h56, la société Fiducré a déposé de nouvelles écritures. L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mai 2022 à 9h30. Par conclusions de procédure du 19 mai 2022, M.

Il convient dès lors de réformer le jugement querellé en ce qu'il a condamné M.

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anne-Marie

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anne-Marie

1] Représenté par Maître Anne LAMARCHE, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025 en

Par suite, il convient de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a condamné M.

née le à AIN BEIDA (ALGERIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 19 mai 2022.

2021, date de délivrance de l'assignation, - ordonner la capitalisation des dits intérêts, année par année et jusqu'à parfait paiement, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - condamner

Dans ses dernières conclusions en date du 6 mars 2019, la S.A.R.L.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2024. MOTIFS Il sera observé à titre liminaire que M.

s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 3 mars 2026.

RG 24/03371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYXJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2024, à 13h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Anne-Marie

En présence de Me Marie COLOMBANI, bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau d'Ajaccio .

Suivant conclusions notifiées le 17 mars 2022, M. et Mme [X] demandent à la cour de : - déclarer irrecevables les demandes de M.

2012 ' 27'701,22 € (+ 2'770,12 €) sur l'année 2013 ' 27'587,08 € (+ 2'758,70 €) sur l'année 2014 ' 5'324,01 € (+ 532,40 €) du 1er janvier au 17 mars 2015 ' 43'992 € pour préjudice moral, 21'946 €