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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a349cdc6046d47ee9aa1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE Vu l'ordonnance du juge-commissaire du tribunal de commerce de Saint-Quentin

Source officielle

Page 15 sur 155

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CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b380

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

né le 23 Mars 1981 à SAINT QUENTIN (02321) de nationalité Française ... 80000 AMIENS COMPARANT assisté de la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : Monsieur

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE01178_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

D A, représentés par Me Tasciyan, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a

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CA

2ème Chambre

63c257050bfda47c9007615f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BROONS-JUGON Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 150140 INTIMEE Catherine BALLAN divorcée [M] Représentée par Me David QUINTIN

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CA

Avis

CADA:20163402

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux pour l'année 2014 des conseils d'évaluations des établissements pénitentiaires de Moulins-Yzeure, Saint-Quentin-Fallavier

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219e09e4ea48318f5a9f9

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ordonnance du TJ à compétence commerciale d'AMIENS en date du 16 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00119 Mme [S] [K] Représentée par Me Margaux TAVERNARI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

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CA

1ère Chambre civile

6412c29f314ae0a62152c93d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

. : Numéro : 22/00484 du : 11 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK7O Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SAINT QUENTIN en date du

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67948307c6ca88188aff6ab2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : Numéro : 24/03185 du : 11 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04284 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGVD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93234

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée

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CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937cb

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants

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CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd9392d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 26 Janvier 2017 et signée par Agnès QUANTIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939fa

Appel

20 février 2017

20 février 2017

ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 20 Février 2017 et signée par Agnès QUANTIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c6c

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 15 Juin 2017 et signée par Agnès QUANTIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea6

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 18 Janvier 2018 et signée par Agnès QUANTIN

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940f4

Appel

16 août 2018

16 août 2018

Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 28 mai 2018, assistée de Ghislaine LEPELLEY, greffière.

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CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9410e

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

du 06 septembre - AR non rentré à ce jour Non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN

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CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d6

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02444_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il a été hospitalisé au centre hospitalier de Saint-Quentin le 2 novembre 2017, où a été pratiquée une amputation traumatique " Ring Finger " au 4ème rayon de la main droite.

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a1

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

CHAMBRE SOCIALE- cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 25 MARS 2008 ************************************************************ RG : 07 / 01058 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de SAINT QUENTIN

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efa

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... née Y... ... 22110 D...QUINTIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me E..., avocat INTIMÉS : Monsieur Michel Fabrice Z... ...

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