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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEKQ S.A.S. LE ROYAL PALACEc/S.A
65375f54974d258318454fcd
23 octobre 2023
DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Pôle 6 - Chambre 2
653b59cb502b828318c4e65d
26 octobre 2023
dans le même sens aux mentions dans ses compte-rendus d'entretiens individuel, à ses bulletins de paie, à ses cotisations à travers son employeur Habitat 77 et en qualité de fonctionnaire à la retraite RAFP
Pôle 5 - Chambre 11
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
la Cour est irrecevable ; Sur le fond Considérant que le 4 juillet 2008, Mme [F] a signé avec la société Easydentic un premier contrat portant sur la location et la maintenance d'un radar
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
PIERRE en date du 03 MARS 2015 rg no 315/ 019 suivant déclaration d'appel en date du 04 MARS 2015 APPELANTS : Monsieur Antoine Sully X... ... 97421 LA RIVIERE ST LOUIS Représentant : Me Bruno RAFFI
3ème chambre
DCA_23TL00543_20240709
9 juillet 2024
extraits du logiciel métier recueillis par l'administration au cours de l'enquête devant l'inspectrice du travail lui ont été communiqués lors de l'enquête de la ministre ; - le grief de " flashage en rafale
4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02bc9
14 décembre 2017
2017/ 935 Rôle N° 16/08169 Syndicatdescopropriétaires PALAIS MARTINE C/ [A] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jacqueline RAFFA
6253cc06bd3db21cbdd8ee15
31 octobre 2011
Youssef 73 rue Roger Salengro 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR A LA REQUETE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c93
26 avril 2023
co-mandataire liquidateurde la société Mory Global, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY
6253cb7dbd3db21cbdd8da14
21 mars 2011
née le 08 Juin 1976 à AZLAG TAOUDANOUSTE DEMNATE MAR ... 01600 TREVOUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Rafia LAHRECHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Juge des référés
ORCA_25PA04807_20260220
20 février 2026
Créteil de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, au versement de la somme correspondant aux cotisations pour la RAFP
6253cb34bd3db21cbdd8d182
6 avril 2009
MINOTERIE PHILIPPON, poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Quartier Ramas 07250 LE POUZIN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués
6253cc71bd3db21cbdd901ed
29 janvier 2013
Raja ; La demande de M.
S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISEc/SA GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67e1
25 avril 2023
le N° 518 907 522, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] Venant aux droits de la SAS SAINTOISE, représentée par Maître Mathieu RAFFY
Chambre des Rétentions
6801dcb92d41c0a3fc6ecac5
17 avril 2025
[R] [U] ; Après avoir entendu : - Me Rajaa EL OUAFI, en sa plaidoirie, - M.
6253caf7bd3db21cbdd8c8fe
29 septembre 2008
Il lui est dû, pro rata temporis, pour l'année 2006 : 13. 720, 41 € x 7, 33 = 8. 380, 88 € Sur l'intéressement : Pour l'année 2004, Monsieur X... a perçu en 2005 13. 210 €.
6253cd9bbd3db21cbdd93db1
7 novembre 2017
a) sur la domiciliation effective en Pologne Selon document pièce 1 " KRS " daté de novembre 2015 (page 2/ 5), la société TRACPOL SP ZOO était domiciliée à RAWA MAZOWIECKA.
Avis
CADA:20154943
19 novembre 2015
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense (SIMMAD) ; 37) l'ensemble des pièces relatives à l'équipement en janvier 2011 (radio, radar
5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
Il résulte du tableau n° 1 figurant à l'article 4 précité que la distance minimale d'éloignement des installations des radars X doit être de 10 kilomètres. 12.
Chambre 3-2
6973a8dbcdc6046d477180bd
22 janvier 2026
[Adresse 4], représentée par son président actuellement en exercice, représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Joris RAFFY
DBVJ-V-B7H-NHIR S.A.S. HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENTc/S.E
652f78b0b053208318995958
17 octobre 2023
HOLDING O'TOIT DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
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