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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f1
14 avril 2014
14 avril 2014
de nationalité Française née le 26 Septembre 1970 à LIMOGES (87000) Profession : Comptable,... 87570 RILHAC RANCON représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d19a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Elle expose qu'elle se voit privée du plaisir de faire des randonnées avec son compagnon.
Source officielleChambre Civile
63046db029b92fc563a44723
22 août 2022
22 août 2022
SOCIETE D INVESTISSEMENT DE DUCOS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a5
6 février 2014
6 février 2014
FAITS et PROCÉDURE Par acte reçu le 22 août 2009 par Me Jean-Claude X..., notaire, la SCI Place de la préfecture (la SCI) a vendu à réméré à la société Soccapi un immeuble d'habitation situé à Rilhac Rancon
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b5102173829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Julia ROTIVEL, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jacques RANDON
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C... est désormais dans l’incapacité de reprendre ses activités sportives habituelles avant l’accident, en particulier saut en parachute, football, randonnée, ainsi que ses loisirs familiaux principaux
Source officielle1re Chambre A
61626b9be62f7c490f224f03
7 janvier 2014
7 janvier 2014
[L] [D], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Jacques RANDON, avocat au barreau de NICE,
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca2
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Henri né le 19 Mai 1970 à RILHAC RANCON Fils de PICHOT Jean et de NICOLLE Solange, de nationalité française, situation familiale inconnue, convoyeur de fonds - jamais condamné Demeurant 17 rue de l'Hôtellerie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e27
1 décembre 2017
1 décembre 2017
née le 18 Août 1933 à SAINT WANDRILLE RANCON demeurant ...
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03268_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
droits ; il n'a pas démarré le chantier et a vendu le terrain le 30 juin 2016 ; il n'a pas pris d'engagement de remettre le chemin en état ; les dégradations signalées par la fédération française de randonnée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le site d'implantation, quand bien même il se situerait à proximité de la vallée de la Garonne classée Natura 2000 et aurait été choisi pour faire passer un chemin de randonnée d'intérêt local et départemental
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00255_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. ».
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b571
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle prétend enfin que « [Adresse 35] » ne fait aucunement partie des itinéraires de promenades et de randonnées identifiées officiellement sur le territoire de la commune.
Source officielleChambre Commerciale
65336b00bb40ec8318f31d0a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 20 mars 2020, le préfet de l'Isère a interdit par arrêté préfectoral les rassemblements ainsi que la pratique des activités de plein air et des sports de montagne, y compris la randonnée. 3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f9acdc6046d478e945d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[L] [N] [C] produit des attestations qui établissent ses pratiques sportives de randonnées, de tennis, de sports basque à fronton, de trinquet, de golf, de course à pied et de ski alpin, comme suit :
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff353cdc6046d47897ffc
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur la responsabilité de la société Monster-Jet : Vu les articles 1194 et 1231-1 du code civil ; Vu les articles 1 et 3 de l'arrêté du 1er avril 2008, relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur ce, L'expert de la CCI (rapport du 9 décembre 2017) estime que le préjudice esthétique permanent dont souffre Madame [A] est de 2/7, léger, en raison « de la rançon cicatricielle notamment au niveau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379dfc9477fe04f5cc657f
12 avril 2023
12 avril 2023
CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle RANÇON substituant Me Denis LANCEREAU de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 Monsieur [G
Source officielleChambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7e
5 mai 2022
5 mai 2022
les entraînements de chevaux de course, les activités de préparation, débourrage, dressage des chevaux de sport, les activités d'exploitation d'un centre équestre (cours d'équitation, location pour randonnées
Source officiellePage 15 sur 42