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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e10
21 janvier 2002
21 janvier 2002
Quai du Général Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e68
29 janvier 2002
29 janvier 2002
FUN LOISIRS VENANT AUX DROITS DE LA SA BOWLING DU LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal 5, Bd Françoise Duparc 13044 MARSEILLE Représentant : Me Jean-Luc RAINAUD (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
FUN LOISIRS VENANT AUX DROITS DE LA SA BOWLING DU LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal 5, Bd Françoise Duparc 13044 MARSEILLE Représentant : Me Jean-Luc RAINAUD (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86070
26 mars 2002
26 mars 2002
substituant Maître BENAYOUN SIMONET, avocat au barreau de Paris (C1555) 2 ) SOCIETE RELAIS H 126, rue Jules Guesde BP 304 92300 LEVALLOIS PERRET INTIMEE représentée par Maître ST-GENIEST COMBASTET du cabinet RAMBAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163ba3e8e414054bb412247
28 mai 2010
28 mai 2010
Madame [S] [B] épouse [I] [Adresse 6] [Localité 11] CANADA représentée par Maître François TEYTAUD, avoué près la Cour assistée de Maître Christine GUILLOT-BOUHOURS, plaidant pour le cabinet RAMBAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163fb37aa666c51c0f5fa65
1 avril 2010
1 avril 2010
représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué assistée de Maître Laurent JAEGER, avocat plaidant pour la SCP ORRICK, RAMBAUD MARTEL, du barreau de ParisToque R 175
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f71
16 février 2006
16 février 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES (SEPR) 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP REED SMITH RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c510
22 mai 2008
22 mai 2008
BUS SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 12, avenue du Bois de l'Epine COUCOURONNES 91008 EVRY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04a
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Représentant : la SCP CHANE TENG-VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE), INTIME : Monsieur Fabrice Y... ... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f523d
3 mars 2015
3 mars 2015
Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées par Me Julia FABIANI de la SCP SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 Substituant Me Christophe RAMBAUD
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00094_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02650_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré 3 mars 2022, la commune de Mareau-aux-Prés, représentée par Me Rainaud, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
administration a considéré que les charges locatives, d’un montant de 1 800 euros par an, supportées par la SARL Alphacréations pour la location de deux emplacements de garage, situés rue du Général Rambaud
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03321_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 5 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaud et associés
Source officiellePage 15 sur 32