[E], Mme [T] ne venant jamais au bureau pour travailler. D'autres salariés confirment, de façon précise et circonstanciée, que M.

C / SARL JURISPARC, SARL LE CHALET PECLET PARTIES EN CAUSE : Monsieur Eric X..., né le 12 Septembre 1946 à SAINT RAPHAEL, demeurant..., Madame Agnès Y... épouse X..., née le 21 Août 1983 à LILLE

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2023, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière

, Président, et BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Corinne

, Président, et BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Corinne

, Président, et BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Corinne

Représentée par Me Vincent LOQUET de la SELARL FILOR AVOCATS, susbstitué par Me PERROT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël

psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 08 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Raphaël

COUR L'affaire a été débattue le 8 décembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

Elle indique que son contrat de travail ne prévoit pas les modalités de versement de l'indemnité de congés payés, et qu'elle n'a jamais été payée de ses congés payés.

Monsieur [M] n'a d'ailleurs jamais évoqué à un quelconque moment la réalisation d'heures supplémentaires avec son employeur.

Elle conteste avoir commis les faits qui lui sont reprochés, admettant tout au plus quelques erreurs de caisse qui n'auraient jamais été prouvées.

domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

MINUTE N° 479/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY substitué par Me BEURTHERET , avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

Cependant, malgré les demandes écrites de son employeur, Monsieur [V] [T] n'a jamais justifié d'une ancienneté de 5 années dans les fonctions de cadre du bâtiment.

[H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [R] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

[K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [X] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

N° SIRET : 494 564 974 Représentée par Me Raphaël Z... de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0519 Assistée par Me Céline A... substituant Me Raphaël Z... de la SELARL RDB