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3 980 résultats pour « Renaud PALACCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

616246d0af0a1de0eb1b660b

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2014.

Source officielle

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CA

6ème Chambre

6a1a74aacdc6046d4774c13c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La somme de 369 235,31 euros a été saisie sur le compte ouvert à la Lyonnaise de Banque et celle de 2 158,23 euros sur le compte ouvert à la banque Palatine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9064d

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Le grand-père a participé au palabre coutumier ce qui démontre son intégration dans le clan maternel et son adhésion aux règles de celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef1f

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Grande Armée 75017 PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f006

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ad

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

RETENUE au centre de rétention du Dépôt/ Palais de justice assistée de Me Eric Luthi, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ae

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

RETENUE au centre de rétention du Dépôt/ Palais de Justice assistée de Me Eric Luthi, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cdfb0ecdc6046d47d1d356

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, la cour entend faire application du barème de la Gazette du Palais 2025 étant rappelé qu'il incombe au juge d'évaluer le préjudice à la date à laquelle il rend sa décision en tenant compte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina F...

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb273548bc59fcf4f117e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 9 juin 2022 à l'égard de Monsieur [E] [S] né le 10 décembre 1989 à [Localité 4] (MOLDAVIE), de nationalité moldave Vu l'ordonnance rendue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60352476ce2e9a4f855779bd

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Après arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2015 cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 27 janvier 2014 et remettant la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68660f80bbe0ac41ca81b14d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00645 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4MY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : décision rendue par le bâtonnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c2

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

-Me FF..., Immeuble les marches du palais-... XXX... Diégo Fils de Antoine CC... et de Rose GG...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c1b

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : D0438 INTIMÉES SCI BELLE RIVIERE prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : D 4 10 118 491 ayant son siège a Le Beau Soleil-56360 LE PALAIS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Cette infection doit donc être regardée comme étant survenue au décours de la prise en charge assurée par le CHU de Saint-Etienne.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69677d64cdc6046d474133c7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

Source officielle
CA

8e Chambre A

616318bee0639f4f1a04a4e6

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

sa responsabilité de dirigeant, l'absence de lien de causalité entre les prétendues fautes et l'insuffisance d'actif, Constater que les états produits par le liquidateur ne sont pas actualisés au regarde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce77

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

réf Décision déférée à la Cour : Décision en date du 7 juillet 2008, rendue par le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nice.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02026_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

La société Marciano exploite deux magasins de vêtements sous les enseignes " Marciano " et " Harvard " au rez-de-chaussée de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot, à Paris.

Source officielle
CA

Rétentions

66b30e002f025c562a988903

Appel

3 août 2024

3 août 2024

PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Palais

Source officielle