On aurait pu ainsi vérifier en per opératoire que la lésion retirée était la bonne.

Events Service devenue la société GL Events a confié à la société SVD logistique internationale devenue la société Bolloré Logistics, en qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement aller-retour

de nationalité Française, né le 28 Juillet 1964 à RETHEL (ARDENNES) (08300), Agriculteur, demeurant ...

dès lors la dite requête est irrecevable, le délai imparti de l'article L 741-10 étant expiré pour introduire une nouvelle requête, au demeurant le conseil de l'intéressé a, comme indiqué ci-dessus, rétiéré

rapport d'études réalisé par le bureau d'études ARTELIA pour le compte de l'association syndicale DRAC-Isère concernant la plage de dépôt du Sonnant d'Uriage, sur la base duquel le maire s'est fondé pour retirer

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du retour

Le 4 avril 2026, il a été transféré par avion à [Localité 3] en vue d'un vol retour de réacheminement vers l'Algérie.

PROCEDURE Vu l'arrêté du 20 novembre 2024, notifié le même jour à 10h00 de Madame la préfète du Lot portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

[H] [M] et [L] [G] ont adressé ce courrier au tribunal de proximité de Martigues, qui les a avisés le 15 octobre 2025 par retour du courrier de ce qu'ils devaient exercer leur recours conformément aux

FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté 09 juin 2023 de MONSIEUR LE PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

Il est fait mention d'un arrêté à l'encontre de l'intéressé portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour de 3

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 10 août 2024 de Monsieur le préfet de l'[A] portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

administrative ordonné par M le préfet du Nord le 22 avril 2026 notifié à 17h00 pour l'exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

Il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction de retour d'une durée d'un an pris par le préfet d'[Localité 1]-et-[Localité 2]

et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 16 avril 2026, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour

2026 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

'[X] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour