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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT00478_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00762_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01282_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01893_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02148_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
63c8ef42dc5b777c9099311b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [D] Veuve [G] (décédée) née le 07 Octobre 1928 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZc/S.A
6318351f0876004f131a6172
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE MELIER Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Lannilis, représentée par Mes Gourvennec et Riou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 6 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04741_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) de condamner la commune de Noisy-le-Sec à lui verser la somme de 18 062,75 euros en réparation
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Machet, représentant la société SFR.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02213_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00668_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RIMEU La République mande et ordonne au préfet du Morbihan, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00720_20260220
20 février 2026
20 février 2026
RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00241_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Rimeu La République mande et ordonne au préfet du Morbihan, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6SD [V] [V] c/ [O] [K] AL Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68ef2a801643bddf8ff84e39
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ARRÊT n° du 14 octobre 2025 CH N° RG 24/01975 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSYF Copie à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET l'AARPI [24] COUR D'APPEL
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0b
28 avril 2022
28 avril 2022
' " Depuis novembre 2015, j'étais en qualité de bénévole au sein du refuge S.P.A.C.A situé 3192 chemin du Riou 06140 VENCE.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00481_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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