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A, représenté par Me Ricci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2023 ; 3

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00415_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Ainsi, la société requérante ne peut, en tout état de cause, se prévaloir des instructions administratives, particulièrement de la documentation référencée BOI-BIC-RICI-10-60-10-20, pour contester le refus

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01403_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Villa Monteleone exerce une activité d’hébergement de nature para-hôtelière, laquelle continue de bénéficier du crédit d’impôt en Corse, ainsi qu’il résulte de la documentation administrative (BOI-BIC-RICI

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21820_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Ricci, représentant le Conseil

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00156_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Pierre Bentolila, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Ricci représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00437_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Aux termes du paragraphe 30 de l'instruction référencée BOI-BIC-RICI-10-10-20-10 du 4 avril 2014 : " () Sont considérés comme affectés directement à des opérations de recherche, les biens qui permettent

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL04850_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00776_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

existé à compter du 1er janvier 2015 ne saurait être un évènement commandant l'appréciation de la situation en 2012 et 2013 " ; - les énonciations des commentaires administratifs publiés au BOI-BIC-RICI

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

14 avril 2015

en classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain ; biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel

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Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f500b

Appel

28 octobre 2014

Planet Sushi entre le 22 février 2011 et le 21 février 2013 inclus Catégorie Produits en cause ÉPICERIE JAPONAISE EDAMAME ÉPICERIE JAPONAISE FARINE TEMPURA ÉPICERIE JAPONAISE GALETTE DE RIZ

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Pôle 6 - Chambre 10

6688de7a676b73dd81b9735a

Appel

4 juillet 2024

[J] s'est vu confier 20 défilés dont celui de Nina Ricci, alors que Mme [P] n'en couvrait que 17 et Mme [Y] 16, - le salarié ne produit aucun élément au soutien de ses affirmations quant aux circonstances

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c0

Appel

28 février 2012

C... indique qu'il souhaite avoir son avis " sur une transaction de riz dans laquelle la société Randell Universal serait l'intermédiaire " " pour sécuriser le deal au maximum ", le client étant sur le

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Pôle 6 - Chambre 6

660e431a0740db0008fa959d

Appel

3 avril 2024

Mme [U] [N] écrit aussi que « les paquets sur la table étaient dissimulés sous des torchons, j'ai tout de même pu voir qu'il y avait beaucoup de frais notamment des légumes et de l'épicerie type [...] riz

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Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8637a

Appel

31 octobre 2002

Dans le courant de l'année 1996, la Société CARLDOS & FILS, société de droit béninois, a commandé et acheté auprès de la Société ORCO INTERNATIONAL une cargaison de 2.000 tonnes de riz vietnamien.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00247_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

. ; - aucun manquement ou manœuvre dolosive de sa part n’est établi ; l’utilisation d’un remblaiement en grains de riz lui a été imposée par le cahier des clauses techniques particulières du marché

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

expérimental de nature à constituer le résultat d'une recherche au sens de l'article 244 quater B du code général des impôt ; - les paragraphes n° 250 et 270 de la documentation de base référencée BOI-BIC-RICI

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Toutefois, les factures produites concernent un dossier dénommé " D/Rizier " et ont été adressées à la seule société Financière CND.

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f194

Appel

22 février 2012

Ricci ... 20620 BIGUGLIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA Y...& FILS Prise en la personne

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2ème chambre

636ca64d6c7633dcd15b3bda

Appel

3 novembre 2022

RIZZO S.A.S.U. JT CONCEPT C/ S.A.S.

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2ème chambre

66a099192be3e083f4fad5be

Appel

23 juillet 2024

23/07/2024 ARRÊT N°282 N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS2T MN AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2021001541) MN RIZZO [N] [Z]

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