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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

696927e2cdc6046d476cf214

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e9cdc6046d476cf27b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927eccdc6046d476cf2c7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929bccdc6046d476d1f82

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929bdcdc6046d476d1fbd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c8cdc6046d476d206d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cccdc6046d476d20bb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd7cdc6046d476d4fe2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bdbcdc6046d476d5025

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bddcdc6046d476d5068

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bdfcdc6046d476d5078

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be1cdc6046d476d5090

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be7cdc6046d476d50ed

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df1cdc6046d476d712e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692df4cdc6046d476d7147

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-4

644b634ac51457d0f882db3b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64f816600a9accd9695a42b5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

qualités de mandataire liquidateur de la Société SASU TOUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

8ème chambre

6896d7b2fd8bd33bb83ea593

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Ordonnance Au fond, origine Président de [Localité 4] CEDEX, décision attaquée en date du 12 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024R1906 Madame [R] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6791e0061c87724b5e69da0d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [N] [C], gérant de la SCI CELSER, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfe

Appel

21 février 2002

21 février 2002

2001 Monsieur Jean Pierre Z... demeurant 62 rue Henri Peters 59520 MARQUETTE Assigné à domicile le 26 janvier 2001 Réassigné le 7 mars 2001 Monsieur Gilles Y... demeurant 1 Bis rue de Fâches 59790 RONCHIN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOCTEUR STEPHANE RONCIN

SIREN 521418459GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

28/08/2026

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Dépôts des comptes

Roncin Realty

SIREN 979935442GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

07/07/2026

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Dépôts des comptes

PEPERONCINO

SIREN 523355527GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR PIERRICK RONCIN

SIREN 504790098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

RONCIN SOLEIL

SIREN 922757661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

modification survenue sur le capital et l'activité

16/06/2026

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