DBVW-V-B7I-IIW4 Minute n° 8/2026 APPELANTE [E] [P] Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [B] [S] Représenté par Me Stephanie ROTH

La convention collective applicable est celle du personnel salarié de la Croix-Rouge du 3 juillet 2003.

juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SELARL JSA (ANCIENNEMENT DENOMMÉE GAUTHIER-SOHM) SELARL JSA (anciennement dénommée GAUTHIER-SOHM) ès qualité de Mandataire ad hoc de la SARLU TAURUS INTERIM ROUGE

€ pour le vin rouge et de 29.678,40€ pour le vin gris.

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [N] [K] (Membre de l'organime) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER

La convention collective applicable était celle de la Croix Rouge Française.

du nom "HUGO", auquel s'ajoute une bande verticale de couleur rouge vif de la même longueur que celle du nom "ROUGE" rappelant la bande rouge vif sur laquelle est présentée la marque "HUGO"/HUGO BOSS ;

[O] [U] et Mme [Z] [V] de dommages et intérêts au titre des travaux de reprise ; -          CONDAMNE la SCCV AVENUE DE LA CROIX ROUGE à payer à M.

La société [Adresse 8] [Adresse 12] produit et commercialise quatre vins, [Localité 6] Fieuzal rouge et blanc et L'Abeille de Fieuzal rouge et blanc.

En 2005, le rotor de l'une des turbines utilisées par la société M-Real Alizay a été endommagé et la société a fait appel à la société Thermodyn pour la fabrication et la fourniture d'un rotor neuf.

Dans la fiche de concertation médico-administrative, la caisse a libellé la maladie comme « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » et a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies

droite' et 'tendinopathie aiguë de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ou la caisse) du [Localité 1] a notifié à la société [1] la prise en charge de la maladie datée du 25 août 2021 ''rupture de la coiffe des rotateurs

Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Maryvonne X... ... 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE

Représentée par Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Association CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 41 rue de bourgogne 59200 TOURCOING Représentée par Me Benoit TITRAN (avocat au barreau

Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [M] [P] mandataire liquidateur de la SARL THALASSA POINTE ROUGE

[Localité 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] ( EX BOSNIE ) comparante en personne, assistée de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, A0929 INTIMEE SA BAL DU MOULIN ROUGE

Enrôlement du 20 Mai 2025 assignation du 19 Mai 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] du 20 Février 2025 DEMANDERESSE AU REFERE Syndicat des copropriétaires CARRE ROUGE

[S] [M] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Copies délivrées aux représentants des parties le 18 avril 2025 COUR D'APPEL

Présidente de chambre Assesseur : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats et Mme Loeiza ROGER