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140 432 résultats pour « Saint-Dizier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165952

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d’Avranches Mont Saint-Michel

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160138

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

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CA

Avis

CADA:20165033

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis

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CA

Avis

CADA:20165888

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Barrou à sa

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CA

Avis

CADA:20170466

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande

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CA

1ère chambre civile A

6013649339d2a8b1d8361d86

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA CNP ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa20

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

LE LUDE dont le siège social est 2 rue Robert Dehault 52100 SAINT DIZIER représentée par la SCP ANDRE - GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me PIGNOLET, membre de la SELARL CABINET BENOIT ET ASSOCIÉS

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CA

Contestations Honoraires

69f040a4cdc6046d47cc8329

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[B] et Mme [H] ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Nazaire d'une demande de taxation des honoraires de Me Moran.

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2ème chambre civile - HSC

69d9e3accdc6046d47d9c7ea

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a précisé que son état de santé se dégradait en raison de la prise des médicaments, ces derniers lui provoquant, selon ses dires, des troubles alors qu'il était sain d'esprit.

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CA

Avis

CADA:20144327

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

, 12 avenue des Fleurs à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 5 avenue de l'Olivier à Villefranche-sur-Mer, 16 chemin de Roccamare à Cap-d'Ail, 17 avenue Gramaglia à Cap-d'Ail, 21 chemin du Roy à Saint-Jean-Cap-Ferrat

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Chambre des étrangers-JLD

69e705d4cdc6046d47f9fd4f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 Dossier N° N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLKL Objet : Recours contre la décision du juge statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé

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Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c991

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01258 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 22 JUIN 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

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1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

- de débouter la commune de Saint-Paul Trois Chateaux de toutes ses demandes.

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Avis

CADA:20156172

Appel

4 février 2016

4 février 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis

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Avis

CADA:20155775

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de Saint-Germain-en-Laye

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1ère chambre civile B

69f43cf7cdc6046d472de76b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 25/05775 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVJ décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 10 juin 2025 RG 25/00180 ch n°1 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

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Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Elle a pour filiales les sociétés Yves Saint Laurent, Balenciaga et Yves Saint Laurent Parfums (ci-après dénommées « le groupe Kering ») La société Yves Saint Laurent a pour activités la conception,

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c876

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Didier X...

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c878

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Didier responsable du préjudice subi par Monsieur A...Mickaël, - a condamné Monsieur F...

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Avis

CADA:20160827

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Marie

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