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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac8
17 juin 2008
17 juin 2008
. ------------------- ARRÊT no605 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2c
20 août 2008
20 août 2008
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par René SALOMON
Source officielle1ère chambre sociale
64116fdef6c989fb024351eb
31 août 2022
31 août 2022
AG2IR [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20091 APPELANTE Monsieur [E] [Z] Monsieur [Z] est informaticien [Adresse 1] [
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df8550d41e0057d43e388
12 mai 2022
12 mai 2022
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f7d1bc2605de4b48f3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Playoust, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8871
10 juillet 2025
10 juillet 2025
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa546c601f083189916bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Société Macif [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2023 tenue par Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 6] [Localité 4] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 26 décembre 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 26 septembre 2024 tenue par Guillaume Salomon
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21798_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces suppléments procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, de sommes versées en espèces par des fournisseurs de la société Roussillon Salaisons, dont M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa68
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de
Source officielleETRANGERS
6262480cb1a50c277d4c5ab1
20 avril 2022
20 avril 2022
[S] [J] né le 25 Octobre 2003 à ORAN - ORAN de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON,
Source officielleETRANGERS
6262480db1a50c277d4c5ab9
20 avril 2022
20 avril 2022
Janvier 1995 à [Localité 2] - MAROC (83000) de nationalité Marocaine Actuellement au centre de rétention administrative de[Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
64534ca937f394d0f8f665b1
3 mai 2023
3 mai 2023
[U] [J] né le 21 Mai 2000 à KENITRA - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON,
Source officielleETRANGERS
64534ca937f394d0f8f665b5
3 mai 2023
3 mai 2023
né le 11 Septembre 2002 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6102354d9057d9e92a0
1 mai 2022
1 mai 2022
Localité 3] dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI, avocat au barreau de Paris du Cabinet CENTAURE, avocats M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92a2
1 mai 2022
1 mai 2022
CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI, avocat au barreau de Paris du Cabinet CENTAURE, avocats M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6132354d9057d9e92b6
2 mai 2022
2 mai 2022
de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON
Source officielleETRANGERS
6270c6142354d9057d9e92ba
2 mai 2022
2 mai 2022
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f71
28 avril 2025
28 avril 2025
Douai et Me Georges de MONJOUR, avocat au barreau de Paris Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBREde la Cour d'Appel de DOUAI du 28 Avril 2025 Nous, Guillaume SALOMON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca8ea947b645815ea823f2
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre
Source officiellePage 15 sur 111
SELARL Edouard TAQUET et Sandrine SALAMON-ROGER, Notaires associés
10/07/2026
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ASSISTANCE FUNERAIRE SALAMONE
05/07/2026
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GERARDIN, Emilie, Julia, SALAMONE
16/06/2026
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SALAMON, Laura, Danira, Yvonne, PROVOST
21/04/2026
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SALAMON
16/04/2026
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