représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 51] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 SA SMA anciennement SAGENA

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire, des

Les travaux de gros 'uvre et de ravalement ont été confiés à la société H... assurée auprès de la compagnie SAGENA.

AU FOND DU 28 OCTOBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06449 SODI C/ [C] [S] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle SAPENE

2016/ SB/ Rôle N° 15/02866 [O] [C] C/ SAS ST2N Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE

I... produit aux débats : - un document intitulé contrat de travail en qualité de directeur marketing au sein de la société Saberna gestion pour un emploi à compter du 1er janvier 2012 sous réserve

comparant en personne, assisté de Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0446 INTIMEE SA VEOLIA TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

INTIMEE 2o - SAS RENOSOL ILE- DE-FRANCE nouvellement dénommée SA VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE-DE-FRANCE 21, rue de Stalingrad 94742 ARCUEIL représentée par Me Emmanuelle SAPENE

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide médicale urgente (SAMU) et de la Brigade des sapeurs-pompiers

administratifs a examiné dans sa séance du 6 mai 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000 rapports d'intervention des sapeurs-pompiers

en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La SMA SA anciennement dénommée SAGENA

1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00586 Président du tribunal judiciaire du Havre du 18 mars 2025 APPELANTE : SA SMA anciennement dénommée SAGENA

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7].E @7center [Adresse 17] [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES SA SMA anciennement dénommée SAGENA

cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMA SA (VENANT AUX DROITS DE LA SA SAGENA

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Sarena

Arrêt n° 193 du 03/04/2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZW OJ / ACH Formule exécutoire le : 03 / 04 / 2025 à : - BOULARD - SAPENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

cas présent décision du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS-971) ; 2) l'arrêté fixant les taux individuels applicables pour chaque agent (sapeurs-pompiers

USP NETTOYAGE 21 rue de Stalingrad Villa Baudran 94110 ARCUEIL représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 substitué par Me Valérie GUYOT, avocat au barreau de PARIS

Les lots terrassement - gros 'uvre - charpente et couverture ont été sous-traités à la SARL BCM, assurée auprès de la compagnie SAGENA devenue la SA SMA.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 mars 2020 et le 26 novembre 2021, la société SPIE Batignolles Energie Sud Est, et la société anonyme SMA SA venant aux droits de la société SAGENA, représentées