Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
14 janvier 2009
dommages intérêts qui lui ont été allouées, en saisissant, selon les cas, la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) ou le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI
Source officielleChambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de69
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans le dispositif de ses premières puis dernières conclusions devant le premier juge, le salarié demandait, ainsi que le mentionne d'ailleurs l'appelante dans ses écritures: 'A l'encontre de la SARI
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388c
13 avril 2023
13 avril 2023
[X] [L], son gérant, pour voir : ' Prononcer la résolution du contrat liant la BANQUE [N] à la SARI. HOLDING PILOTA.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f6e8190d73a10ce27cde
11 avril 2025
11 avril 2025
assureurs respectifs, A titre subsidiaire, Juger que le montant des condamnations prononcées aux travaux réparatoires strictement nécessaires dont le montant a été estimé par la société FA Firman Sari
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a2262e9cdc6046d47393ab9
4 juin 2026
4 juin 2026
préjudice subi pour les manquements aux obligations de prévention et de sécurité -débouté Mme [F] de sa demande de requalification de la démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement saris
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a2262fccdc6046d47393c11
4 juin 2026
4 juin 2026
préjudice subi pour les manquements aux obligations de prévention et de sécurité -débouté Mme [A] de sa demande de requalification de la démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement saris
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
concurrence de la plus faible des deux sommes, - débouté la SARL CSA de ses demandes à l'encontre de la SCI [C] [N] pour dénigrement et parasitisme et en restitution de meubles, - débouté la SARI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897b
24 avril 2024
24 avril 2024
[CD] [KO] [WA] Sarlis [Adresse 116] M. [NO] [HY] [Adresse 144] [Adresse 144] / FRANCE Mme [CZ] [HY] [Adresse 144] [Adresse 144] / FRANCE M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcccf4e7f1c37e1cbc5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SARI [Adresse 11] [Localité 145] Non comparante, ni représentée Monsieur [B] [AJ] [Adresse 62] [Localité 145] Non comparant, ni représenté Madame [R] [WH] épouse [AJ] [Adresse 62]
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
qu'il a : -déclaré Mme [E] responsable avec la société TAHITI VIDEO PRODUCTION, du sinistre survenu le 22 août 2011, -condamné Mme [E], in solidum avec la société TVP à payer : 49 086 650 F CFP à la sari
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
4 juin 2019
Par acte du 16 juillet 2014, la SARI.
Source officiellePage 15 sur 15