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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635b7210b201587f74be03af
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Localité 3] Représentée par Maître MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître SCHELL
Source officielleChambre 1 A
6628a174b2cb67000826a4ef
17 avril 2024
17 avril 2024
Sur le quantum de la dette : Lors de la signature de l'accord transactionnel, la SCEA SCHEPP et les consorts [I] avaient reconnu que cette première devait à la banque, au 5 juin 2013, la somme de 6
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf88
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MILEE (anciennement ADREXO), en liquidation judiciaire, N° SIRET : 315 549 352 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db87
11 mai 2017
11 mai 2017
légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER
Source officielle17e Chambre B
6031e9c3dca68a230692ee89
7 juin 2018
7 juin 2018
- Sur la prime NISS Selon courrier du 15 novembre 2006, l'employeur a invité les salariés à participer à un plan de prime exceptionnelle dénommée NISS ( « New incentive scheme for staff »), basé
Source officielle1ère Chambre A
603279946c6a03ad93284964
25 janvier 2018
25 janvier 2018
MONTPELLIER INTIMES : Madame [N] [Q] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER
Source officielle1ère Chambre C
60349a5b2eba3c86eee199f1
8 novembre 2016
8 novembre 2016
RCS de Montpellier sous le numéro 387 675 507 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e881
7 septembre 2011
7 septembre 2011
MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal 32 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERS Représentant : la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6b
11 mai 2017
11 mai 2017
P. 4 48001 MENDE représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER VERNHET & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f7692
8 octobre 2025
8 octobre 2025
APPELANTE : [X] [R] née le 04 Avril 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure SCHEYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Jean-Claude ATTALI, avocat plaidant de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielleChambre 4 A
637490ff40f124dcd102fe65
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : 20 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne SCHEFFER
Source officielleChambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° SIRET : 391 890 555 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
29 septembre 2005
- ZURICH (SUISSE) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE Société d'assurances de droit néerlandais KNIGHT SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877be
29 septembre 2005
29 septembre 2005
- ZURICH (SUISSE) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE Société d'assurances de droit néerlandais KNIGHT SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
né le 30 Juillet 1948 à CANNES (06400) ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER- VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b958
26 janvier 2006
26 janvier 2006
né le 30 Juillet 1948 à CANNES (06400) ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER- VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b959
26 janvier 2006
26 janvier 2006
né le 30 Juillet 1948 à CANNES (06400) ... 30400 VILLENEUVE LÈS AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER- VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa90
31 janvier 2008
31 janvier 2008
qualité d'ancien gérant de la SARL TRANSPORTS JC X..., né le 18 Septembre 1945 à VAUVERT (30600) ... 30600 VAUVERT représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b335
9 avril 2008
9 avril 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me LAURENT substituant la SCP SCHEUER & VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE du 07 Mars 2008 COMPOSITION
Source officiellePage 15 sur 17