Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 30 avril 2025, la Selarl Étude Balincourt sollicite le débouté de l'appelante, la confirmation du jugement,et la société par actions simplifiée St tour

comparante ni représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL

Il exclut le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel, la tierce personne post consolidation.

La Selarl [I] [N] n'a pas conclu. Dans son avis du 24 septembre 2025, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision.

ou professionnelle, en lui octroyant les sommes de 100.000 euros au titre de son préjudice fonctionnel et d'agrément, 50.000 euros pour son préjudice sexuel, 50.000 euros pour les souffrances endurées

[C] [N] à sa s'ur, Mme [S] [N], à la SAS [2] et à la Selarl [1] pour l'exécution d'un acte de reconnaissance de dettes. 2.

janvier 2025'; -ouvert à son profit une procédure de liquidation judiciaire'; -dit n'y avoir lieu à faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée'; -désigné la SELARL

MOTIFS 1 - Sur la mise hors de cause de la SELARL [1] : Le jugement du 5 septembre 2024 a mis hors de cause la SELARL [1] ; aucune des parties ne forme appel sur ce point et Mme [L] ne formule aucune

G0874 APPELANTE C/ Madame [G] [H] née le 25 Mai 1967 à [Localité 7] (LA REUNION) [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Tiphaine SELTENE

, l'acte sexuel (libido, impuissance ou frigidité) et la fertilité (fonction de reproduction), 21.

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL

. ***** Par lettre enregistrée le 18 septembre 2025 à l'ordre des avocats du barreau des Sables d'Olonne, Monsieur [J] [Y] a contesté les honoraires réclamés par la SELARL Cabinet d'avocats Genty

La SELARL Flexure Avocats [Y] [O], représentée par Maître [A] [Y] conclut à la confirmation de la décision.

exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Selarl P.

de Paris, a sur assignation de l'URSSAF, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Dimotec, fixé la date d'état de cessation des paiements au 18 septembre 2024 et nommé la SELARL

Par décision du 23 février 2021, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [T] évalué à 10 % pour « séquelle à type de limitation des mobilités de

Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx ; - Mandataire Judiciaire : la Selarl Garnier Philippe et [O] [T] (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître [O] ; - Administrateur Judiciaire : la Selarl Ajilink Labis

La SELARL étude [F] [4], prise en la personne de Me [F], a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.