Celle-ci a été signifiée à l'intimée, avec les conclusions du 6 juillet 2022 de l'appelant, selon procès-verbal de recherches infructueuses le 19 juillet 2022.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

[T] ; Vu les conclusions d'incident n°3 signifiées par RPVA le 11 mars 2026 de la SA Société générale tendant à : ' prononcer la radiation de la procédure d'appel enrôlée devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

la société Clefinance du protocole d'accord transactionnel conclu avec les sociétés Messagerie oyonnaxienne et BM Logistique tel que visé dans les conclusions de désistement partiel des appelants, signifiées

Une contrainte a été décernée à la société le 12 septembre 2023 signifiée le 14 septembre 2023 portant sur la somme de 20 212 euros ( 18 569 euros de redressement de cotisations sociales et 1 643 euros

Le 29 septembre 2022, l'URSSAF a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 3 octobre 2022, pour un montant total de 12 664 euros.

timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 04/09/2025 II - Mme [R] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée A laquelle la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiés

Le 13 avril 2018, l'URSSAF a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 4 mai 2018, pour un montant total de 14 384 euros.

Par décision du 6 mai 2025, signifiée le même jour à Mme [X], l'EPA de la Masse des douanes a résilié la convention d'occupation, à effet du 14 juin 2025.

En date du 25 août 2025, Mme [B] a interjeté appel d'un jugement rendu en date du 24 juin 2025 par le pôle de proximité de [Localité 2] statuant en tant que juge des contentieux de la protection, signifié

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses dernières conclusions régulièrement signifiées le 17 janvier 2025, M.

INTIMÉE La Mutuelle des Architectes Français (MAF) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée

En l'espèce, il est établi et non contesté que l'assignation a été signifiée au domicile de Mme [W] [O].

Monsieur [T] [D] en qualité d'héritier de [H] [D] [Adresse 13] [Localité 21] défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 28 novembre 2022 selon les modalités de l'article 659 du code

Par acte signifié par acte remis à personne morale le 4 novembre 2022, l'appelant a assigné la MGEN et lui a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions. M.

Les contraintes n'ayant pas fait l'objet d'opposition sont les suivantes : - contrainte du 26 mars 2008 signifiée le 11 février 2009, relative à l'exercice 2007 - contrainte du 17 mars 2010 signifiée

saisi la conseillère de la mise en état dans le cadre de la procédure RG 25/00513, en vue de voir : Constater que le jugement du 17 décembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Bastia a été signifié

Le 30 juin 2023, la contrainte a été signifiée à Mme [X] [B]. Le 4 juillet 2023, Mme [X] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour faire opposition à la contrainte.