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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
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12 mars 2014
12 mars 2014
pour les produits désignés, ou par rapport aux marques d'YDP qui a choisi un tout autre concept pour évoquer une association mets/ boissons alcooliques, savoir , non pas une dénomination en forme de slogan
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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2 octobre 2014
2 octobre 2014
financières, commerciales, industrielles et immobilières, était détenue parla société Acanthe Développement jusqu'à la cession le 20 avril 2010 de l'intégralité de ses actions à une société dénommée SLIVAM
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
à garantir l'identité d'origine des produits sur lesquels elle est apposée ; Que force est à cet égard de relever que les publicités versées aux débats présentent le produit promu accompagné du slogan
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e40c25a97f0381f53f9
23 novembre 2012
23 novembre 2012
(qui plus est en dotant le terme 'Botox' d'une majuscule, ce qui tend à démontrer qu'elles distinguent ce vocable d'un simple nom commun) ou ont assuré leur communication avec le slogan 'Like Botox' ont
Source officielleCour d'Appel
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8 mars 2016
8 mars 2016
vives (bleu turquoise, rose, rouge, jaune, orange, vert anis, violet) - la reproduction d'illustrations évoquant Cuba, telles que des berlines des années 1950, de vieux bâtiments de la Havane, le slogan
Source officielleCour d'Appel
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15 avril 2021
15 avril 2021
AGC Création ait déposé sa propre marque, qu'elle n'a jamais utilisé commercialement la marque "[Y]" depuis son dépôt et qu'on ne voit pas en quoi les publicités commerciales faisant apparaitre le slogan
Source officielleCour d'Appel
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11 octobre 2007
11 octobre 2007
tenu de la clause insérée à l'article 3.6.3. du contrat de parrainage, et alors que le site Internet de la société intimée ne comporte plus depuis fort longtemps de photos de l'équipe AGRITUBEL ni de slogans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
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6 février 2024
6 février 2024
Si les professions de foi de certains binômes présentent une charte graphique similaire ainsi que des expressions ou slogans communs, cette circonstance, qui ne constitue pas une manœuvre, n'est pas de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
vrais problèmes pour se faire comprendre quand des clients avaient des attitudes trop proches (attouchements, bisous volés) quand j'intervenais, la responsable n'était pas de cet avis et reprenait son slogan
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
comparaison deux photographies de devanture Adhap reproduites en page 32 et 33 de ses conclusions ne mettant nullement en évidence une identité voire une similarité entre la signalétique, le logo, le slogan
Source officielleCour d'Appel
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22 mars 2016
22 mars 2016
En revanche, la première partie du slogan qui rappelle la vocation d'accès aux soins pour tous n'est pas déloyale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
Elle ajoute que si les acquéreurs invoquent le fait que la venderesse utiliserait le slogan d'EDF et qu'ils n'auraient été pas informés de la durée de vie de certaines pièces, ces éléments ne sont pas
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
De même, un simple slogan publicitaire sans valeur aucune pour une personne normalement avisée ne saurait caractériser une man'uvre frauduleuse.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cependant, la société Kerala nature étant titulaire de la marque Medimix en France, le dépôt de la marque Medimix libre de tout problème de peau constituant un slogan relatif aux produits Medimix n'a pas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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24 avril 2025
24 avril 2025
Ainsi, dès la première ligne, le slogan : « Orchestra : le moins cher grâce au Club » apparaît dans un bandeau rouge, avec une police de caractère nettement plus grande que le reste des inscriptions, étant
Source officielle12e chambre
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
S'agissant des campagnes publicitaires, elle affirme que les slogans ne représentent jamais le biscuit, que le biscuit est représenté en tant que produit destiné à être mangé et non en tant que marque,
Source officielle3ème chambre A
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
moindre, elle a également copié ses éléments de communication, notamment son site internet en reprenant les mêmes couleurs, la même structure et les mêmes concepts visuels et sémantiques ainsi que ses slogans
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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29 mai 2026
29 mai 2026
intitulée « Innovez croustillant avec nos brisures de crêpes dentelles » (pièce 10), une publicité de la société Crêperie Lebreton parue dans le magazine Savours & Co de novembre 2017 comportant le slogan
Source officielle16e chambre
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23 mars 2017
23 mars 2017
de contrôle ; que seule la responsabilité de l'AMF pourrait alors être engagée pour faute dans son contrôle ; - que le document de présentation du support CIIC PERFORMANCE 400 +, qui utilise le slogan
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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12 septembre 2012
12 septembre 2012
poursuit : Mais au fil des ans, le constructeur a développé des maisons de plus en plus belles, de plus en plus cossues. « Je signe mes maisons » disait [Z] [A], femme promoteur en région parisienne, ce slogan
Source officiellePage 15 sur 16