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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590f
19 février 2021
L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
603059cfec25d3b3c3125911
603059cfec25d3b3c3125912
Pôle 6 - Chambre 10
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14 décembre 2016
Mme [T] explique que ses horaires quotidiens étaient les suivants : 9h15 à 18h30 avec une pause déjeuner d'une heure. Pour étayer sa demande, elle communique le courriel de M.
Chambre sociale 4-4
6968b765cdc6046d475e5e36
14 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0586 APPELANTE **************** Société [6] anciennement dénommée [10] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 5] Plaidant : Me Stéphanie
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043963
10 janvier 2023
Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1122 INTIMEE Association UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS (UFCV) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane
19e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043b03
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Chambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bd1
5 janvier 2023
bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane
5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097bc
3 octobre 2024
APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane GUILLEMIN de la SELARL GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
Chambre Sociale
616290d9e498f0b428bb83cd
28 mai 2013
de VALENCE en date du 01 février 2012 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2012 APPELANT : Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne Assisté de Me Alexis DEJEAN
Pôle 6 - Chambre 5
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6 juin 2019
Stéphane MEYER, conseiller Mme Isabelle MONTAGNE, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Chambre sociale 4-2
6780b79934dc79f9f0614efc
9 janvier 2025
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Stéphanie
Ch. Sociale -Section A
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17 septembre 2019
: MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04-05 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dejan
631addf7f575634f1371ed1a
8 septembre 2022
] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c78dcdc6046d4788fb57
16 avril 2026
par Me Florence RAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane
69d5e6bbcdc6046d477b7225
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente
15e chambre
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6 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Commerce N° RG : 18/00115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE de la SCP BBO Me Stéphane
11e chambre
627df9960d41e0057d43e81d
12 mai 2022
Jugement rendu le 28 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : A N° RG : F18/00860 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie
Pôle 6 - Chambre 8
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19 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 INTIMÉ Monsieur [K] [W] ( dit [X]) [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie
4eme Chambre Section 2
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14 octobre 2022
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SAS SERES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie
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