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289 résultats pour « Tavarès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d821e704a005d1ed70ed

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

vu les travaux de l'entreprise Dihgonle qui a créé une ouverture de la trémie circulaire au milieu du magasin avec un escalier en colimaçon (rénovation de mon voisin d'un boutique de carrelage avec tavaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970db0dcdc6046d471e0465

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

- juger que les circonstances de l'espèce interdisent tout prononcé de condamnations en nature consistant dans l'exécution de tavaux.

Source officielle
CA

8ème chambre

6791dfee1c87724b5e69d8a5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE, avocat au barreau de L'AIN SARL CALAD'JARDINS SERVICES, inscrite au RCS de [Localité 24]-TARRARE

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ailleurs, la facture Barletta porte sur la réfection partielle de la toiture par remplacement de 24 plaques et mentionne que les tavaux qui ont été réalisés sur la toiture sont en lien avec l'incendie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

Saint Charles 75015 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société LA MAISON D'ARIANE 7 avenue Edouard Hérriot 69170 TARARE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-69170 TARARE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Yves ZZZZZ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60371d78f78d76b7a8663637

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0457 SARL ALTER NEGO venant aux droits de la société OCTOPUS TRADING RCS VILLEFRANCHE TARARE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Segex contre la société Alpes Géos comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; 22°) mis à la charge des sociétés Paso Doble, Omnium Général Ingénierie, Urbaine de Tavaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 573780822 Société COLAS CZ société par actions de droit tchèque, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle

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