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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6440d821e704a005d1ed70ed
19 avril 2023
vu les travaux de l'entreprise Dihgonle qui a créé une ouverture de la trémie circulaire au milieu du magasin avec un escalier en colimaçon (rénovation de mon voisin d'un boutique de carrelage avec tavaux
1ère Chambre
6970db0dcdc6046d471e0465
20 janvier 2026
- juger que les circonstances de l'espèce interdisent tout prononcé de condamnations en nature consistant dans l'exécution de tavaux.
8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a5
22 janvier 2025
SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE, avocat au barreau de L'AIN SARL CALAD'JARDINS SERVICES, inscrite au RCS de [Localité 24]-TARRARE
1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
Par ailleurs, la facture Barletta porte sur la réfection partielle de la toiture par remplacement de 24 plaques et mentionne que les tavaux qui ont été réalisés sur la toiture sont en lien avec l'incendie
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
Saint Charles 75015 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société LA MAISON D'ARIANE 7 avenue Edouard Hérriot 69170 TARARE
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
.-69170 TARARE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Yves ZZZZZ...
Pôle 5 - Chambre 6
60371d78f78d76b7a8663637
8 juin 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0457 SARL ALTER NEGO venant aux droits de la société OCTOPUS TRADING RCS VILLEFRANCHE TARARE
5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
Segex contre la société Alpes Géos comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; 22°) mis à la charge des sociétés Paso Doble, Omnium Général Ingénierie, Urbaine de Tavaux
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 573780822 Société COLAS CZ société par actions de droit tchèque, prise en la personne de son représentant légal domicilié
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