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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6941ebfbc69a34cd207ebb43
11 décembre 2025
. -:-:-:-:-:- Procédure Selon un accord conclu le 28 février 1996 avec la société Compagnie thermique du Moule dite CTM devenue la société Albioma, qui exploite une centrale thermique, la
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1
2 juin 2026
cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
21 mai 2026
[G] [K] sera débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour, Rejette la demande d'annulation de l'assignation délivrée à M.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
En mars 2015, le salarié a bénéficié d'une promotion au poste de Risk manager Energie thermique sur les sites d'[Localité 5] et de [Localité 6].
1ère chambre civile A
69eafd59cdc6046d475760f9
23 avril 2026
dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcf8cdc6046d47d94974
10 avril 2026
personne de son représentant légal domicilié en cete qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°431 348 333 [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Patricia ROY-THERMES
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah
69f43c8acdc6046d472ddf76
Par jugement contradictoire prononcé le 8 mars 2023, le tribunal judiciaire de Metz a : débouté la SARL Domaine de la Grande Réserve prise la personne de son représentant légal de l'intégralité de
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