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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 20 Décembre 2022, RG 21/01166 Appelante S.A.
Source officiellePremière Présidence
696f5397cdc6046d47f77419
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est situé [Adresse 10], représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS SAS GARAGE DUCHAMP, dont le siège social est situé [Adresse 25],
Source officiellePremière Présidence
66975e9292a5b3e8ade13e74
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Saisi sur assignation du 4 mai 2022 délivrée par la Sci Sedeno et la Sas Dtm, le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon Les Bains, a, par décision réputée contradictoire rendue le 21 juin 2022
Source officielle1ère Présidence taxes
6688de0d676b73dd81b96cea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Saisi par la SELARL [T] [X] aux fins de fixation des frais, débours et honoraires, monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Thonon-Les- Bains a, suivant ordonnance rendue le 20 novembre
Source officielle1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMBT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 21/02356 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3UJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS
Source officielleAvis
CADA:20203208
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son père par lequel elle est mandatée, relatif à son hospitalisation du 3 au 10 mars 2020 dans le service thoracique
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63b5470dc9018405dfcaadca
3 janvier 2023
3 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur [G] [Y] exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE
Source officielle2ème Chambre
ésenté par la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
63c1058dbf9fd47c90a13792
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be2
20 décembre 2001
20 décembre 2001
décembre 2001 après examen de l'affaire à notre audience du 22 novembre 2001 et mise en délibéré : Vu l'appel interjeté par Monsieur François Z... contre le jugement du juge aux affaires familiales de THONON-LES-BAINS
Source officielle2ème Chambre
Me Olivier GONNET, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
62c7c9b2cb8dca058e3e79d4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielle2ème Chambre
SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées
652a305d7ed1ea8318112420
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GAN ASURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS *********
Source officielle1ère Chambre
64364c9929c3df04f589a43f
11 avril 2023
11 avril 2023
EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Décembre 2019 Appelante S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd4
10 mai 2022
10 mai 2022
EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 17 Février 2020, RG 17/01016 Appelante S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020b
29 janvier 2013
29 janvier 2013
PL/MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 29 Janvier 2013 RG : 08/03054 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon
Source officielle1ère Chambre
6684eac8a0de54ff609f7cf4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.
Source officielle1ère Chambre
6538b3697ffc2c8318edff32
24 octobre 2023
24 octobre 2023
EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Décembre 2020 Appelante Mme [U] [F] [K] née le 26 Novembre 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] - - [Localité 3] LA REUNION Représentée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C et Mme S O, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de la commune de Thollon-les-Mémises a délivré un permis de construire sept chalets
Source officielleRETENTIONS
6a192ae5cdc6046d4754755e
28 mai 2026
28 mai 2026
Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains le 21 novembre 2023 à une peine de 6 mois d'emprisonnement et l'interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans pour des
Source officielleRETENTIONS
6a1a748dcdc6046d4774b548
29 mai 2026
29 mai 2026
Avons mis l'affaire en délibéré au 29 Mai 2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du tribunal correctionnel de Thonon-les-bains
Source officiellePage 15 sur 96