Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Machado Torres, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

relevant du harcèlement moral, Madame [O] [N] a, le 23 juin 2015, saisi le conseil de prud'hommes de GRENOBLE d'une demande à l'effet d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

Par jugement rendu le 19 mars 2010, le tribunal de grande instance de Sens a prononcé le divorce des époux [T]-[B] aux torts exclusifs de celle-ci et ordonné la liquidation du régime matrimonial ayant

C... a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de : voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société [...], voir condamner la société [..

Par assignation en date du 11 juillet 2011, Mme [X] a demandé au tribunal de grande instance de Créteil de prononcer le divorce aux torts exclusifs de M.

[G] en qualité de gérant de la société DTMB Productions, aux torts exclusifs de celle-ci.

Le 4 novembre 2016, [J] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ainsi que la condamnation in solidum des sociétés

- Prononcé la résiliation du contrat de construction de maison individuelle aux torts partagés de M. et Mme [R] [G] et la société Cavelier, ce à la date du 7 juillet 2009.

assigné les époux [B] et la SCEA devant le tribunal de grande instance de Dinan qui, par jugement du 7 décembre 2010, a notamment : - prononcé la résolution du protocole conclu le 18 juillet 2002 aux torts

[E] à 3 133 euros et son coefficient à 770; - Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'association pour la gestion des établissements spécialisés [7] venant au droit de

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laetitia TORRES

[U] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0125 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/007856 du 05/04/2023 accordée

rétention de : [M] se disant [V] [T] né le 28 Mai 1996 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Ils étaient décrits comme deux individus de type nord-africain, le premier porteur d'un short rouge, torse nu, monté sur une trottinette électrique, le second porteur d'un T-shirt gris et d'un short de

Via Circum Vallazione 173 / B 80059 TORRE DEL GRECO ITALIE (assignation art 9 du réglement (CE) no 1348 / 2000 du 29 mai 2000 le 26 / 04 / 2007) Monsieur Raffaele A... B...

désordres et son chiffrage a'n de remédier aux désordres affectant le " déversoir du Maresquier ", soit rendu C et opposable aux sociétés SOLEN Géotechnique, BIEF, F architecte, D architecte, CM Paimboeuf, Torres

maintien au centre de rétention de : [S] [B] né le 17 Novembre 2004 à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18H42 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

au centre de rétention de [Z] [Y] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES