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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6031f69b85079a2f198ef42e
29 mai 2018
29 mai 2018
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
émis le 26 juillet 2018 à l'encontre de la société civile immobilière A, pour un montant de 1 680 euros, correspondant au coût des travaux nécessaires au déplacement d'une canalisation d'irrigation traversant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
pièces du dossier que le projet en litige doit s'implanter au nord-ouest d'un groupe d'une petite dizaine de constructions anciennes et d'implantation resserrée qui sont desservies par un chemin les traversant
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
WATSON MAY Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL AVOCALEX Me Marie-Christine GUIOL SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00997_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Copie de la décision est alors adressée au ministre intéressé ". Aux termes de l'article R. 811-2 du même code : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94deb
28 janvier 2021
28 janvier 2021
dans ce cas, dressera procès-verbal, sinon déposera son rapport au greffe de la juridiction dans le délai de 3 mois à compter de sa mise en œuvre qui interviendra par la transmission à l'expert d'une copie
Source officielle1ère Chambre
6864bdf9cf476b3ae02585d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Toutefois ces dispositions n'ont ni pour objet ni ne sauraient avoir pour effet d'imposer aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétentes la réalisation de réseaux
Source officielle17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d338
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Rôle N° 12/16883 [T] [O] C/ Sarl MEDIA DIFFUSION CONSEIL SAS MEDIA PLUS COMMUNICATION Sarl INFOCOM Grosse délivrée le : à : Me Magali TRAVERSINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b48
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551e9c
4 avril 2025
4 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-5
5fe1d5091d02a3158938413b
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03045_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
. / En outre, une servitude de passage peut être instituée pour l'entretien d'ouvrages qui traversent, même en dehors du périmètre de l'association, les cours, jardins, parcs et enclos, qu'ils soient ou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
en face " du parc éolien projeté, " sans le moindre obstacle de relief ", qu'ils auraient à subir " toutes les nuits " les lumières rouges de ce parc et que, pour des raisons professionnelles, ils traversent
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X... a déclaré un sinistre au syndic, la descente des eaux pluviales traversant son studio s'étant brisée dans la nuit du 26 au 27 décembre 1999 provoquant une grave inondation ayant atteint tous les étages
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a673
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ER / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE :
Source officielle1ère Chambre
615e0d03c25a97f0381f4b69
25 novembre 2014
25 novembre 2014
1ère Chambre ARRÊT N° 489 R.G : 13/06493 Mme [F] [Z] [T] veuve [Y] C/ Mme [P] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00066_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A présente un aspect faïencé, des gravillons, plusieurs nids de poule ainsi qu'un sillon mal comblé traversant sur toute sa longueur la voie en son milieu, avec par endroits des trous le long de ce sillon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cette randonnée tout terrain, programmée les 28 et 29 septembre 2019 sur un parcours traversant vingt-sept communes, prévoyait le rassemblement d'une cinquantaine de véhicules terrestres à moteur à deux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B et Mme C l'existence d'une canalisation d'écoulement des eaux pluviales traversant leur terrain. Par une lettre du 29 août 2016, M. B et Mme C ont demandé à la MEL de déplacer la canalisation.
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